Ministère de la Justice
 
 

25 avril 2016

Rencontres du ministre avec les syndicats pénitentiaires

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le Garde des Sceaux a tenu ce matin deux réunions avec les organisations syndicales de la direction de l’administration pénitentiaire.


La première avait pour objectif de réaliser un point d’étape sur les mesures décidées dans le cadre du relevé de conclusions signé le 14 décembre dernier, qui avait mis un terme au mouvement social.

Le garde des Sceaux a eu l’occasion d’évoquer l’état de réalisation des 1 100 recrutements prévus. Grâce à cet effort conséquent, une importante réduction des vacances de poste a pu être enfin entamée.

Le ministre de la Justice a également abordé les revendications indemnitaires prévues dans le relevé de conclusions. Il a signalé son optimisme à l’égard de mesures dont l’examen interministériel devrait bientôt s’achever dans la perspective de leur mise en œuvre pour l’année 2016.

Les mesures concernant la fidélisation des personnels et leur logement ont fait l’objet des provisions budgétaires nécessaires ; leur mise en œuvre est en cours de réalisation. Les efforts réalisés en matière de médecine de prévention ont été tout à fait conséquents afin de combler le retard qu’accusait le ministère de la Justice en ce domaine (revalorisation indemnitaire, recrutements, mutualisation).

Le garde des Sceaux a annoncé la tenue d’un séminaire national à la fin du mois de juillet. A l’occasion de cette rencontre, les questions de métiers et de formation feront l’objet de réflexions approfondies destinées à engager les réformes nécessaires.

Jean-Jacques URVOAS a également souligné les avancées rapides réalisées en matière de sécurité en détention :

-      les fouilles dans le plus strict respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,

-      la retenue financière en cas de dégradation,

-      le renseignement pénitentiaire qui va connaître une traduction législative.

Il a également annoncé que le Président de la République recevrait des organisations syndicales de la direction de l’administration pénitentiaire au début du mois de mai comme cela avait été évoqué lors de la première rencontre.

La seconde réunion avait pour  vocation de réaliser un point d’étape sur le récent référé de la Cour des Comptes relatif à l’administration pénitentiaire. Jean-Jacques URVOAS a rappelé qu’une réflexion relative aux cycles de travail était en cours et que des expérimentations locales seraient conduites.

Le ministre de la Justice a annoncé qu’un travail réglementaire concernant les heures supplémentaires allait prochainement aboutir et que le logiciel de comptabilisation de ces dernières serait audité dans la perspective de le moderniser.

Le Garde des Sceaux a indiqué son souhait de remplacer le protocole de 2005 relatif aux décharges d’activité pour raisons syndicales par un nouvel accord qui fera l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales.

Enfin, il a souhaité œuvrer à une plus grande fidélisation des personnels et une plus grande déconcentration de la gestion des ressources humaines.

Ces deux rencontres ont donc permis de réaliser un bilan des nombreuses actions conduites et de déterminer les axes de celles restant à conduire en précisant leurs modalités.

lire le communiqué

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |