Ministère de la Justice
 

Liste des articles

30 décembre 2015

Incendie au Tribunal de grande instance de Douai

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 décembre 2015

Suites judiciaires des perquisitions administratives

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Point du 29 décembre 2015


18 décembre 2015

Remise du rapport sur la refonte du droit des peines

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 décembre 2015

Remise du rapport sur la refonte du droit des peines

Invitation presse


16 décembre 2015

Suites judiciaires des perquisitions administratives

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Point du 16 décembre 2015


14 décembre 2015

Relevé de conclusions mettant fin au conflit pénitentiaire

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


14 décembre 2015

3ème journée annuelle des droits des victimes

Note aux rédactions


12 décembre 2015

Lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales

Invitation Presse Christiane Taubira et Michel Sapin


08 décembre 2015

PJL: information de l'administration et protection des mineurs

Communiqué de presse commun de Christiane Taubira et de Najat Vallaud-Belkacem


08 décembre 2015

Christiane TAUBIRA en visite au Pays-Bas

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


01 décembre 2015

Convention de partenariat favorisant l’accès au droit

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La garde des Sceaux, Christiane Taubira a signé aujourd’hui avec le Défenseur des droits Jacques Toubon une convention de partenariat sur l’accès au droit.


01 décembre 2015

Journée mondiale de la lutte contre le SIDA, le 1er décembre 2015

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 novembre 2015

Réunion des acteurs de la CIAV

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira réunit l’ensemble des acteurs engagés dans la prise en charge des victimes des attentats


25 novembre 2015

Communiqué de presse

Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère de la Justice

Projet de loi relatif à l’information des administrations par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs


20 novembre 2015

Conférence de presse de la garde des Sceaux

Note aux rédactions


19 novembre 2015

Déplacement de Christiane TAUBIRA au TGI de Paris

Note aux rédactions


17 novembre 2015

Christiane Taubira réunit les associations d'aide aux victimes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2015

Nouveau centre pénitentiaire de Lutterbach

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 novembre 2015

Mort du juge Bernard Borrel

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

l’IGSJ saisie après la destruction de scellés


03 novembre 2015

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Alors que certains membres de l’opposition sont dans la surenchère sécuritaire permanente et usent dans la presse d’arguments fallacieux et de contrevérités, la garde des Sceaux, Christiane Taubira tient à rappeler les faits.


30 octobre 2015

Ouverture des inscriptions au concours d'éducateur de la PJJ

Communiqué de presse du ministère de la Justice


29 octobre 2015

Agression au TGI de Melun

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a appris avec effroi la terrible agression dont a été victime le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Melun ce matin au tribunal de grande instance de Melun.


28 octobre 2015

Aide juridictionnelle : signature d’un protocole d’accord

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 octobre 2015

Création de la première fondation d’action culturelle en prison

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 octobre 2015

Drame de Puisseguin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 octobre 2015

Incidents à Toulouse et à Boulogne-sur-Mer

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 octobre 2015

L’Intersyndicale pénitentiaire reçue par la garde des Sceaux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 octobre 2015

Réforme de l’aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 octobre 2015

Emeutes à Moirans

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


16 octobre 2015

QPC de l’association Communauté Rwandaise de France

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Décision du Conseil constitutionnel


13 octobre 2015

Réunion: procureurs de la République et procureurs généraux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


06 octobre 2015

Drame de L'Ile Saint Denis

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


01 octobre 2015

Déplacement de Christiane Taubira au TGI de Créteil

Note aux rédactions

Un an après l’entrée en vigueur de la réforme pénale, Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au TGI de Créteil pour une réunion de présentation des retours d’expérience


30 septembre 2015

La PJJ ouvre ses portes le 5 octobre

Invitation presse


29 septembre 2015

Présentation du budget 2016 du ministère de la Justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 septembre 2015

Déplacement de la garde des Sceaux dans le Morbihan

Note aux rédactions


25 septembre 2015

Décision du Conseil Constitutionnel sur le travail en détention

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


24 septembre 2015

Déplacement de christiane Taubira à Montpellier

Note aux rédactions


24 septembre 2015

Protection des mineurs

Partenariat renforcé entre la Justice et l’Education nationale


22 septembre 2015

Installation de la mission :

Mémoire et histoire des mineurs grévistes de 1941, 1948 et 1952


18 septembre 2015

Présentation des œuvres d’Edouard Glissant

Invitation presse


18 septembre 2015

Hommage national aux victimes du terrorisme

Note aux rédactions

Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, participera à l’hommage national aux victimes du terrorisme


18 septembre 2015

32ème édition des Journées européennes du Patrimoine :

Communiqué du ministère de la Justice


16 septembre 2015

Déplacement de Christiane Taubira en Tunisie

Note aux rédactions

Déplacement en Tunisie de Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2015


09 septembre 2015

Une femme procureure générale à Paris

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 septembre 2015

Lancement du site STOP-DISCRIMINATION.gouv.fr

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 août 2015

Décision du Conseil Constitutionnel sur le DDADUE pénal

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 juillet 2015

Présentation des deux projets de loi de la réforme judiciaire J21

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


24 juillet 2015

Adoption du nouveau dispositif de transmissions d’informations

Communiqué de presse commun de Christiane Taubira et de Najat Vallaud-Belkacem

Le Parlement adopte définitivement le nouveau dispositif de transmissions d’informations de la Justice vers les administrations pour les infractions graves sur mineurs.


03 juillet 2015

Transcription de l’état civil des enfants issus de GPA

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La Cour de cassation ordonne la transcription de l’état civil des enfants issus de GPA pratiquées à l’étranger


01 juillet 2015

Encadrement des relations syndics-copropriétaires

Communiqué de presse commun de Christiane TAUBIRA et de Sylvia PINEL


29 juin 2015

Décès du procureur général d'Egypte Hicham Barakat

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 juin 2015

Déplacement de la ministre au TGI de Bobigny

Lutte contre la récidive des personnes ayant des conduites addictives


26 juin 2015

Attentat de Saint Quentin Fallavier : la justice mobilisée

Communiqué du ministère de la Justice


18 juin 2015

Intervention de Christiane TAUBIRA

Note aux rédactions

Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice, interviendra aux Assises nationales des associations d’aide aux victimes


16 juin 2015

Renseignement pénitentiaire

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 juin 2015

Etat civil: la communication électronique mise en oeuvre

Invitation presse du secrétariat général


11 juin 2015

Lure: le dialogue se poursuit entre le ministère et la mairie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 juin 2015

Renseignement : la garde des Sceaux et le Sénat sur la même ligne

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 mai 2015

Intervention de la gdS à l'ENM

Note aux rédactions


20 mai 2015

Rapprochement des personnes détenues ayant des attaches en Corse

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 mai 2015

Invitation presse . Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Clôture de la réunion des magistrats référents en matière de racisme et de discriminations


18 mai 2015

Rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise

Communiqué de presse commun de Christiane Taubira, François Rebsamen et Patrick Kanner


13 mai 2015

43ème édition du Challenge Michelet

Communiqué de presse de la PJJ


13 mai 2015

Brouilleurs Palais de Justice de Paris Batignolles

Communiqué du ministère de la Justice


06 mai 2015

Politique pénitentiaire en Guadeloupe

Communiqué du ministère de la Justice


04 mai 2015

Rapport d’étape sur les faits de Villefontaine et d’Orgères

Communiqué de presse commun de Christiane taubira et de Najat Vallaud-Belkacem


24 avril 2015

Décès du président du Sénat du Canada

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 avril 2015

Déplacement de Christiane Taubira au Canada

Note aux rédactions


22 avril 2015

Renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l’environnement

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 avril 2015

Politique pénale d'aide aux victimes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 avril 2015

Les chiffres de la population écrouée au 1e Avril 2015

Communiqué de l'Administration Pénitentiaire


15 avril 2015

Rencontre avec les étudiants de Sciences Po

Note aux rédactions


10 avril 2015

Invitation presse

Communiqué du ministère de la Justice


02 avril 2015

Réunion des procureurs généraux

Note aux rédactions


02 avril 2015

Villefontaine et Rennes : Réunion des Procureurs généraux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


30 mars 2015

ENM: inscriptions aux concours complémentaires

Communiqué du ministère de la Justice


27 mars 2015

Mission confiée par N. VALLAUD-BELKACEM et C. TAUBIRA

Communiqué de presse commun de Christiane taubira et de Najat Vallaud-Belkacem


26 mars 2015

Fin de la prise d’otage à la maison centrale de Saint-Maur

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


24 mars 2015

Interpellation d’un directeur d’école à Villefontaine (Isère)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira, garde des Sceaux, a pris connaissance avec gravité de l’interpellation et de la mise en cause d’un directeur d’école en Isère pour des faits de viols sur mineur.


24 mars 2015

Drame aérien

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 mars 2015

Convention de partenariat entre la Direction de l'AP et l'IMA

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


11 mars 2015

Déplacement de Christiane Taubira à l'IMA

Note aux rédactions


03 mars 2015

Décès de Monsieur Claude Dilain

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 février 2015

Indemnisation des mineurs de 1948

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 février 2015

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Lens

Note aux rédactions


25 février 2015

Déplacement de Christiane TAUBIRA et de Bernard CAZENEUVE

Note aux rédactions

Lutte anti-terrorisme et radicalisation en prison - DI de Fresnes


24 février 2015

Lutte contre le terrorisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La lutte contre le terrorisme au centre des discussions du Global Law Summit


24 février 2015

Conférence de presse sur le droit des contrats

Note aux rédactions


23 février 2015

Rencontre avec Sa Majesté la Reine Elisabeth II

Note aux rédactions


12 février 2015

Déplacement au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

Note aux rédactions


11 février 2015

Colloque des procureurs chargés la lutte anti-terroriste

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


06 février 2015

Inscriptions pour la classe préparatoire intégrée d'éducateur PJJ

Communiqué du ministère de la Justice


04 février 2015

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Bordeaux

Note aux rédactions


30 janvier 2015

Conseil JAI - Lutte européenne contre le terrorisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 janvier 2015

Invitation presse

Anniversaire de l'ordonnance du 2 février 1945


22 janvier 2015

Déplacement à Saumur

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


16 janvier 2015

Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 janvier 2015

Réunion des magistrats anti-terroristes à l'ENM Paris

Note aux rédactions


14 janvier 2015

Circulaire apologie terrorisme, racisme, antisémitisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 janvier 2015

Déplacement de Christiane TAUBIRA au CP de Fresnes

Note aux rédactions


12 janvier 2015

Point presse du porte-parole du ministère de la Justice

Note aux rédactions


09 janvier 2015

Déplacement à la cellule de crise d'aide aux victimes

Note aux rédactions


09 janvier 2015

Décès de Clarissa Jean-Philippe

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 janvier 2015

Note aux rédactions

Note aux rédactions


08 janvier 2015

Prise en charge des victimes de l’attentat contre Charlie Hebdo

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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