Ministère de la Justice
 

Liste des articles

31 décembre 2013

Abrogation de la contribution pour l'aide juridique

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


30 décembre 2013

Publication du décret sur la création de nouvelles juridictions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 décembre 2013

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


20 décembre 2013

Les chiffres de la population pénale au 1er décembre 2013

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


19 décembre 2013

Spécificité française reconnue sur la réforme de l'audit

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


19 décembre 2013

Conférence de presse de C.TAUBIRA et de son homologue M.RAMID

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 décembre 2013

Christiane TAUBIRA rencontrera les étudiants de Paris VIII

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 décembre 2013

Déplacement en Corse, jeudi 19 décembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 décembre 2013

Rapport de la mission sur l'annexe judiciaire

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 décembre 2013

Remise des conclusions de la mission de Laurence Pécaut-Rivolier

Communiqué de presse conjoint


12 décembre 2013

Recrutement des magistrats : succès et retournement de tendance

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


11 décembre 2013

Déploiement de la troisième vague de ZSP

Communiqué conjoint de Christiane Taubira et Manuel Valls


09 décembre 2013

Tragique accident en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 décembre 2013

Décès de Nelson Mandela

Note aux rédactions


06 décembre 2013

Décès de Pierre Aliker

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


04 décembre 2013

Validation de la loi instituant le procureur financier

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 décembre 2013

Exposition '100 ans de la Police Judiciaire'

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 novembre 2013

Simplification du droit et des procédures

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 novembre 2013

Rapport de la commission de modernisation de l’action publique

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 novembre 2013

Citoyens assesseurs

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 novembre 2013

30° anniversaire du TIG

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


22 novembre 2013

Les 30 ans du TIG en présence de M. Robert Badinter

Note aux rédactions


22 novembre 2013

Recours en cassation, Naufrage prestige

Communiqué de presse de Christiane Taubira et Pierre Moscovici


22 novembre 2013

Discours au Parquet de Nanterre

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 novembre 2013

Visite de la Garde des Sceaux au Parquet de Paris

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


21 novembre 2013

Invitation presse : Conférence Terra Nova - 22 novembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


21 novembre 2013

Tirs dans la capitale : arrestation d’un suspect

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


20 novembre 2013

Les chiffres de la population pénale au 1er novembre 2013

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


15 novembre 2013

Déplacement à Versailles le lundi 18 novembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2013

Dégel de 209 M€ de crédits au bénéfice du ministère de la Justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2013

Déplacement à Marseille le 14 novembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2013

Circulaire écotaxe

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


12 novembre 2013

Exposition "le Voyage"

Note aux rédactions : Déplacement de Christiane TAUBIRA au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77)


08 novembre 2013

Engagement en faveur d’un parquet européen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


08 novembre 2013

Financement de l'aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 novembre 2013

Lutte contre la corruption : Adoption de deux textes majeurs

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


05 novembre 2013

Décès de M. Alidor Mayen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2013

Nomination de Monsieur Alain Carre-Pierrat

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2013

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Nanterre aujourd'hui

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2013

La victime dans le processus judiciaire

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2013

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Orléans lundi 4 novembre

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 octobre 2013

Diffusion d'images valorisant des actes criminels

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 octobre 2013

Déplacement de la Garde des sceaux à Toulouse lundi 28 octobre

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 octobre 2013

Point Presse: La Justice du 21ème siècle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 octobre 2013

130ème anniversaire du Conseil Supérieur de la magistrature

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


24 octobre 2013

Entretien avec la ministre de la Justice chinoise, Madame Aiying

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


24 octobre 2013

Déplacement à Angers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


23 octobre 2013

Zone d'attente des personnes en instance de Roissy

Désignation des 2 personnalités chargées de la mission sur l'annexe du TGI de Bobigny


22 octobre 2013

Décision du Conseil constitutionnel sur la célébration du mariage

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


21 octobre 2013

Installation d'un groupe de travail sur les métiers des SPIP

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


18 octobre 2013

Les chiffres de la population pénale au 1er octobre

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


17 octobre 2013

20ème anniversaire de l'OHADA au Burkina Faso

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 octobre 2013

Amélioration du fonctionnement des juridictions au 21éme siècle

Note aux rédactions : Déplacement de Christiane Taubira à Lyon le 21 octobre 2013


15 octobre 2013

Annexe du TGI de Bobigny à Roissy

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


10 octobre 2013

Remise du rapport relatif à la réforme du Tribunal des conflits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


08 octobre 2013

Point presse: réforme pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


07 octobre 2013

Conseil JAI de Luxembourg

Projets de directives sur le droit à l'assistance d'un avocat dans les procédures pénales et sur l'aide juridictionnelle


07 octobre 2013

Conseil JAI – Protection des données – Parquet européen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


04 octobre 2013

Aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


02 octobre 2013

Congrès de l'UNSA Services Judiciaires à Limoges

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


01 octobre 2013

Lauréats 2013 du Prix Initiatives Justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


01 octobre 2013

Déplacement à Limoges et Uzerche le 2 octobre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 septembre 2013

Financement de l'aide juridictionnelle

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 septembre 2013

Rencontre avec les aumôniers nationaux - jeudi 26 septembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 septembre 2013

Déplacement à Rennes le 27 septembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


24 septembre 2013

Présentation du budget 2014

Invitation presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


21 septembre 2013

Racisme et antisémitisme sur les réseaux sociaux

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


20 septembre 2013

Visite à la Maison d'Arrêt de Blois

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


19 septembre 2013

Déplacement à Blois

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 septembre 2013

Rapport sur la responsabilité environnementale

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


16 septembre 2013

Conférence annuelle des procureurs généraux à Sainte-Maxime

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


12 septembre 2013

30ème édition des Journées européennes du Patrimoine

Communiqué de presse du ministère de la Justice


12 septembre 2013

Déplacement à AGEN

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


11 septembre 2013

Déplacement à Agen le 12 septembre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


29 août 2013

Réouverture du palais de justice de Caen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 août 2013

Les chiffres de la population pénale

Communiqué de l’administration pénitentiaire


23 août 2013

Marignane : décès de M.Jacques Blondel

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


14 août 2013

Prescription des peines - Fin des vérifications

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


12 août 2013

Prescription des peines - Point de situation des vérifications

Communiqué de presse du ministère de la Justice


09 août 2013

Prescription des peines-Point de situation des vérifications

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 août 2013

Prescription des peines

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 août 2013

Mineurs isolés étrangers

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


05 août 2013

Exécution des peines

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


05 août 2013

Déplacement de Christiane Taubira à Meaux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 août 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


01 août 2013

Caen - Mobilisation pour le service public de la Justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 juillet 2013

Déplacement de Christiane Taubira à Caen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


30 juillet 2013

Visite aux permanences d'été de Perpignan

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


30 juillet 2013

Saint-Quentin-Fallavier: Réponse au Défenseur des droits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


29 juillet 2013

Perpignan- La ministre de la justice rend visite aux permanences

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 juillet 2013

Déplacement à Marseille

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 juillet 2013

Christiane Taubira signe 20 emplois d'avenir à Marseille

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


24 juillet 2013

Christiane TAUBIRA se rendra à Marseille, jeudi 25 juillet 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


23 juillet 2013

Accès à la Justice - Suppression de la taxe de 35 euros

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


22 juillet 2013

Mineurs isolés étrangers : Installation du comité de suivi

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


22 juillet 2013

Accès à la Justice_Note aux rédactions

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


19 juillet 2013

Europe –Protection des données personnelles

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 juillet 2013

Tragique accident en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 juillet 2013

Fin des instructions individuelles: adoption de la loi

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


12 juillet 2013

Rencontre avec le général Denis Favier

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 juillet 2013

Suspension de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


05 juillet 2013

Renforcement des SPIP pour accompagner la réforme pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


05 juillet 2013

Indépendance du Conseil constitutionnel.

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


04 juillet 2013

Déplacement au SPIP de Melun le vendredi 5 juillet 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 juillet 2013

Prisons: Transparence d'une institution pénitentiaire

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


02 juillet 2013

Mission confiée à M. Jean Louis Nadal

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


02 juillet 2013

CSM : obligations déontologiques

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


01 juillet 2013

Conseils de prud'hommes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


28 juin 2013

Organisation judiciaire - Arbitrages de la Garde des sceaux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 juin 2013

Rencontre avec le ministre de la sécurité intérieure israélien

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 juin 2013

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


20 juin 2013

28ème édition des Assises Nationales d'Aide aux Victimes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


19 juin 2013

Remise du rapport relatif au centre pénitentiaire de Ducos

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


14 juin 2013

Décision du Conseil constitutionnel sur le travail des détenus

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


13 juin 2013

Forum des Acteurs pour l’Egalité et le Vivre Ensemble

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


12 juin 2013

Déplacement au lycée P Mendès France de Villiers le Bel

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


10 juin 2013

Inauguration de la maison d'arrêt de Rodez

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


10 juin 2013

Rencontre avec Mustapha Ramid

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


07 juin 2013

Décès de Pierre Mauroy

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 juin 2013

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Rodez le lundi 10 juin 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 juin 2013

Conseil Justice Affaires Intérieures

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 juin 2013

Plan exceptionnel de sécurité en détention

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 juin 2013

Orientation sexuelle - Lutte contre les discriminations

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 mai 2013

Mise en œuvre du dispositif pour les mineurs isolés étrangers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


31 mai 2013

Rappel de l'autonomie des procureurs

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


29 mai 2013

Interpellation de Redoine Faïd

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


28 mai 2013

Les logements de fonction

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


27 mai 2013

Décès de Guy Carcassonne

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 mai 2013

Attentat en Corse

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


23 mai 2013

Construction d'un centre pénitentiaire à Lutterbach

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


21 mai 2013

Avis du CSM sur le mur des c...

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


17 mai 2013

La loi sur le mariage pour tous entièrement validée

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


15 mai 2013

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Istres et à Lyon

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


07 mai 2013

Journée de mémoire du 10 mai

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


07 mai 2013

Commémoration du 8 mai 1945

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


07 mai 2013

Procureur de la République financier

Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 mai 2013

Déplacement de Christiane TAUBIRA à Lyon - Lundi 13 mai 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 mai 2013

Décret - règlements intérieurs types

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 mai 2013

Recours de Madame BERTELLA-GEFFROY

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


03 mai 2013

Journée mondiale de la liberté de la presse

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


29 avril 2013

Lettre reçue par le SM

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


29 avril 2013

Déplacement de Christiane Taubira à Alençon

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


26 avril 2013

Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


24 avril 2013

Installation du groupe de travail responsabilité environnementale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


24 avril 2013

Groupe de travail sur la responsabilité environnementale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


24 avril 2013

Note aux rédactions: Déplacement à Marseille

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


23 avril 2013

Mariage pour tous: Vote solennel

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


19 avril 2013

Décès de M. Pierre DRAI

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18 avril 2013

Fouille générale à la prison de Sequedin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


12 avril 2013

Mariage pour tous: adoption du texte par le Sénat

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


09 avril 2013

Centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


26 mars 2013

Action publique et politique pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


22 mars 2013

Indépendance de l'autorité judiciaire

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


20 mars 2013

Déplacement au Sénégal

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


18 mars 2013

Décharge des fonctions spécialisées de Madame Bertella-Geffroy

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


18 mars 2013

Arrêt de l’expérimentation des citoyens assesseurs

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


14 mars 2013

Avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (13.03.13)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


08 mars 2013

Note aux rédactions - Visite à l'association le refuge

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07 mars 2013

Prévention de la récidive – Consultation du CNAV

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


04 mars 2013

Installation des groupes de travail justice commerciale

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28 février 2013

Remise du rapport sur l'expérimentation des citoyens assesseurs

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


28 février 2013

Déplacement de Christiane Taubira à Boulogne sur Mer

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


27 février 2013

Henri Caillavet

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


27 février 2013

Note aux rédactions-Remise du rapport sur les citoyens assesseurs

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


25 février 2013

Saisine du CSM

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


21 février 2013

Décès de deux policiers

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


19 février 2013

Remise du rapport de la mission Daël

Communiqué de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


19 février 2013

Déplacement en Guyane du 21 au 25 février 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


18 février 2013

Note aux rédactions : Point presse de Serge Daël

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


13 février 2013

Déplacement avec le Premier ministre à Bordeaux

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


12 février 2013

Mariage pour tous: adoption du texte par l'Assemblée Nationale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


24 janvier 2013

Décès de Madame Maryse Vaillant

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


22 janvier 2013

Déplacement de Christiane Taubira à AJACCIO le 24 janvier 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


18 janvier 2013

Note aux rédactions - Rencontre avec les associations des droits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


17 janvier 2013

Déplacement de Christiane Taubira à AGEN – Lundi 21 janvier 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


10 janvier 2013

Déplacement de Christiane Taubira à LYON – Lundi 14 janvier 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


07 janvier 2013

Une politique pénitentiaire digne de notre ambition nationale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


07 janvier 2013

Programme de la visite à Marseille

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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