Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

21 février 2012

Citoyens-assesseurs: déplacement à Toulouse (31) et à Foix (09)

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, effectuera un déplacement sur le thème des citoyens-assesseurs. Il se rendra à Toulouse (31) et à Foix (09), pour un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme entrée en vigueur au 2 janvier 2012 et expérimentée dans le ressort des cours d'appel de Toulouse (31) et de Dijon (21)

 

le jeudi 23 février 2012

 

Programme prévisionnel :

 

8h55 : Arrivée à la Cour d'appel de Toulouse (Palais de Justice, 10 place du Salin)

- Echange avec les chefs de Cour (huis-clos)

- Visite de la Cour d'appel

 

9h40 : Réunion sur le thème des citoyens-assesseurs (Palais de Justice, 10 place du Salin)

Echanges avec les citoyens-assesseurs, magistrats, fonctionnaires et avocats

(huis-clos, tour de table images possible)

 

11h15 : Point presse informel

 

11h30 : Visite des locaux du Tribunal de grande instance

(2, allée Jules Guesdes, Toulouse)

 

14h40 : Reconnaissance du site du futur Palais de Justice de Foix

(Lieu-dit « Lauquié », Boulevard du Sud)

 

14h50 : Visite du Tribunal de grande instance (Rue du Rocher, Foix)

- Rencontre avec les chefs de juridiction (huis-clos)

- Rencontre avec les magistrats et les fonctionnaires du TGI (huis-clos)

 

16h20 : Point presse informel

 

 

Veuillez vous accréditer auprès du secrétariat de

la conseillère Presse et Communication - Cabinet du Garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39


 
 
 
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