Ministère de la Justice
 
 

29 janvier 2007

Assises de l’accès au droit et de l’aide juridictionnelle

Conformément aux engagements de Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la justice, les assises de l’aide juridictionnelle et de l’accès au droit se tiendront le 30 janvier 2007 à la Chancellerie.

Les thèmes de ces assises, reprennent pour l’essentiel, les préoccupations des avocats, puisque seront notamment abordées :

  • les conditions d’admission à l’aide juridictionnelle,
  • les modalités de rétribution de la profession,
  • la garantie d’une défense de qualité,
  • la coordination de l’aide juridictionnelle avec l’assurance de protection juridique.

La réflexion devra également s’attacher à rechercher des solutions complémentaires à l’aide juridictionnelle.

La proposition de réforme de l’assurance de protection juridique, qui a été adoptée au Sénat le 23 janvier dernier, et sera examinée l’Assemblée Nationale le 15 février prochain, constituera ainsi une réponse adaptée et efficace pour l’accès au droit des classes moyennes.

Ces assises seront suivies d’une conférence de consensus, permettant de dégager les points d’accord immédiats avec la profession, en vue de propositions concrètes de réforme.

Programme :

Les journalistes pourront assister à l’introduction (9h30-10h) et à la clôture (14h-16h30)

 
9h 30Intervention de Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
9h 45Intervention de Paul-Albert IWEINS, Président du CNB
10h 00Aide juridictionnelle en droit comparé : les systèmes allemand et anglais présentés par Rainer HORNUNG et Pamela HUDSON
10h 15Présentation des ateliers
10h30 à 14hateliers - fermés à la presse
14h 00Restitution des travaux des ateliers - Débat
16h 30Synthèse et clôture

Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Sophie CHEVALLON : 01 44 77 63 39 / Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02

 
 
 
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