Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

Les communiqués de presse

du garde des Sceaux
 

Liste des articles

08 septembre 2016

Simplification de la procédure pénale

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication du décret


04 août 2016

Prise d'otage à la maison d'arrêt du Mans

Communiqué de l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice


05 juillet 2016

Fin de prise d'otage (Verdin-le-Vieil)

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage à la Maison Centrale de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) qui a débuté à 13h50 vient de s’achever à 16h40 avec l’intervention d’une équipe du RAID.


05 juillet 2016

Maison d'arrêt de Basse-Terre

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, après sa visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre, à l’occasion de la signature de l’acte d’achat des parcelles prévues pour son extension. Lundi 4 juillet 2016, Basse-Terre (Guadeloupe)


05 juillet 2016

Prise d'otage (Vendin-le-Vieil)

Communiqué de presse

Une prise d’otage est actuellement en cours à la Maison Centrale de Vendin-le- Vieil, dans le Pas-de-Calais.


30 juin 2016

Fin de prise d'otage (Ensisheim)

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage à la Maison Centrale d’Ensisheim qui avait débuté à 11h30, s’est achevée à 18h30.


29 juin 2016

Déplacement du garde des Sceaux en Outre-Mer

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en Outre-Mer (Martinique, Saint-Martin et Guadeloupe) Du mercredi 29 juin au mardi 5 juillet 2016


24 mars 2016

Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 février 2016

Des moyens supplémentaires pour les services judiciaires

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 novembre 2015

Déplacement à l'Institut médico-légal de Paris

Note aux rédactions


14 novembre 2015

Dispositif de prise en charge des victimes des attentats

Note aux rédactions


29 juin 2015

Réforme du droit des contrats

Note aux rédactions


20 mars 2015

Drame de Nantes

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 février 2015

Souffrance au travail

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


18 février 2015

Lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les nouvelles réponses dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme


05 février 2015

Plan anti-terroriste:rencontre avec les organisations syndicales

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Les organisations syndicales valident les options de la Chancellerie


31 janvier 2015

Rétablissement de la coopération judiciaire France - Maroc

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Accord sur l’amendement à la convention d’entraide judiciaire et rétablissement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et le Maroc


22 décembre 2014

Chiffres de la population pénale au 1er décembre 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


19 novembre 2014

25e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

Note aux rédactions

A l’occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra, en présence de Michèle BARZACH, présidente d’UNICEF France, à l’Unité éducative d’activité de jour « Romainville », puis à l’unité ...


06 novembre 2014

Les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes

Communiqué de Christiane TAUBIRA et François REBSAMEN


03 novembre 2014

Remise du rapport sur les professions réglementées

Invitation presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 octobre 2014

Fermeture de la maison d'arrêt de Lure

Communiqué de presse du ministère de la justice


10 septembre 2014

J21: La Justice du 21ème siècle au cœur de la société

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 juillet 2014

Vol AH5017 d’Air Algérie

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 juillet 2014

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


09 juillet 2014

Le SPIP conserve la mise en œuvre de la contrainte pénale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


18 juin 2014

Chiffres de la population pénale au 1er juin 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


17 avril 2014

Chiffres de la population pénale au 1er avril 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


14 avril 2014

Destruction de scellés

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 mars 2014

Décès de Maurice Faure

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


19 février 2014

Chiffres de la population pénale au 1er février 2014

Communiqué de l'Administration pénitentiaire


11 octobre 2013

Déplacement de la Garde des Sceaux à Aix-en-Provence

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


10 octobre 2013

Déplacement à Aix en Provence, vendredi 11 octobre 2013

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


30 septembre 2013

Déclaration commune avec le ministre espagnol de la justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


25 septembre 2013

Circulaire de lutte contre les cambriolages

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


11 septembre 2013

Groupe parlementaire outre-mer

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


09 septembre 2013

Rectificatif Note aux rédactions_Déplacement à Pantin

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


14 août 2013

Prise d’otage d’Ensisheim (Haut-Rhin)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice


06 décembre 2012

Une politique pour les prisons

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


26 novembre 2012

Déplacement à Quito (Equateur)

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


23 novembre 2012

Congrès du Syndicat de la Magistrature - Samedi 24 novembre 2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


20 novembre 2012

Meurtre de Victor Ribeiro

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


18 novembre 2012

Accident en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


15 novembre 2012

Conférence de presse à Ajaccio

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2012

Une éthique de la justice

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


12 novembre 2012

Lancement de la campagne ‘stop harcèlement’

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


10 novembre 2012

Défenseur des droits

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


09 novembre 2012

Christiane Taubira au TGI de Caen

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


08 novembre 2012

Mandat d’arrêt européen- Aurore Martin- 08.11.2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


08 novembre 2012

Déplacement de Christiane Taubira à Caen vendredi 9 novembre 2012

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 novembre 2012

Invitation point presse Christiane Taubira

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 octobre 2012

Or saisi en Guyane

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 octobre 2012

JAI à Luxembourg

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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