Déplacement de Michel Mercier en Guyane, du 9 au 11 février 2012

AGRASC : inauguration par Michel Mercier mardi 18 octobre

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Inauguration à Laon d'un établissement de la PJJ

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés et du ministère de l'Intérieur

Prévention du suicide en milieu carcéral

Communiqué de presse de Michel Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Droit des contrats, action de groupe et accès à l’avocat

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Conclusions de la commission mixte paritaire

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés