Ministère de la Justice et des Libertés
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21 décembre 2009

25 ème Forum des huissiers de Justice

Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a participé, jeudi 17 décembre, au 25 ème Forum de la Chambre nationale des huissiers de Justice. Le ministre a souligné le rôle essentiel de l'huissier dans la modernisation de la justice et a annoncé les mesures en cours afin de rendre les pratiques de la profession plus efficaces.

25ème Forum de la Chambre nationale des huissiers de Justice - © DICOM  Caroline MontagnéAfin de garantir un meilleur service au justiciable, le garde des Sceaux souhaite conforter les missions des huissiers de la justice en préservant leur statut d'officier public et ministériel, en encadrant leurs missions, en assurant leur présence sur tout le territoire, et en leur donnant les moyens d'une modernisation des pratiques professionnelles.

Michèle Alliot-Marie a précisé avoir saisi le Conseil d'Etat d'un projet de décret, qui fixera un modèle commun de présentation des actes et qui permettra à un huissier de confier la signification d'un acte à un confrère.

Le ministre d'Etat a également évoqué son souhait de rapprocher les professions du droit. «Favoriser une communauté cohérente de juristes peut renforcer la lisibilité et l'accessibilité du droit pour les citoyens et les entreprises».

Michèle Alliot-Marie a terminé son allocution en saluant le parcours de Guy Duvelleroy, président de la Chambre nationale des huissiers de justice. Le ministre lui a ensuite remis les insignes de la Légion d'honneur.

 

© DICOM - Caroline Montagné

 

 
 
  
 

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