Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

04 décembre 2010

Réponse pénale

Lu Vu Entendu

Bruno Badré, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

 

« L'emprisonnement n'est pas la seule réponse susceptible d'être apportée aux faits jugés. Se concentrer sur la seule question de l'incarcération, c'est méconnaître le principe de l'individualisation des peines, ainsi que tout l'arsenal de mesures alternatives qui ne se limitent pas à de simples rappels à la loi.


Il y a les travaux d'intérêt général, les amendes, les orientations vers des structures sanitaires ou sociales, des médiations pénales, le sursis avec mise à l'épreuve, etc.


Quelques 5 millions d'affaires pénales ont été constatées en 2009, dont 1,5 million poursuivables (2,8 millions non élucidées et environ 500 000 insuffisamment caractérisées). Sur 1,5 million d'affaires poursuivables, il y a eu 670 000 poursuites engagées devant une juridiction et 550 000 alternatives aux poursuites ».

                                                                                                                   AFP

                                                                                  Samedi 4 décembre 2010

 
 
 
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