Réformes engagées et moyens consacrés à la justice

Lu Vu Entendu

Interview de Michel Mercier à Ouest France

Justice : les réformes engagées, les moyens consacrés

 « La justice a été pendant trop longtemps trop peu considérée budgétairement. Quant à la demande des citoyens, elle a changé d’échelle. On parle souvent du pénal, mais la demande est également très importante dans le domaine familial, social… Il est nécessaire de réorganiser l’institution et de libérer les magistrats de tâches où ils n’apportent pas de réelle valeur ajoutée. De nombreuses mesures en ce sens seront d’ailleurs débattues au Parlement à partir de cette semaine. (…)

J’ai donc obtenu des moyens nouveaux. Pour la réforme sur la participation des citoyens aux décisions de justice pénale, j’ai obtenu 255 emplois nouveaux : 155 magistrats et 100 greffiers. Pour celle des hospitalisations sans consentement, 140 emplois : 80 magistrats, 60 greffiers. La justice des mineurs bénéficiera de 90 emplois supplémentaires, en majorité des éducateurs. Soit un total de 485 emplois nouveaux. Je rappelle que le 14 février j’avais annoncé, pour donner un peu d’air à nos juridictions, des mesures immédiates. 400 vacataires seront sur le terrain dès le mois d’avril. J’ai multiplié par trois le budget des réserves judiciaire et pénitentiaire, ce qui représente 45 000 vacations d’une demi-journée. Enfin, le nombre de vacations des juges de proximité sera augmenté. (…)

Nous allons organiser sans tarder des concours exceptionnels de recrutement. J’ajoute que les tribunaux vont bénéficier dès la rentrée prochaine de l’arrivée de 399 greffiers supplémentaires et les SPIP de 204 nouveaux conseillers d’insertion et de probation, actuellement en formation. Nous créerons par ailleurs un nouvel établissement pénitentiaire, un hôpital prison pour les agresseurs sexuels nécessitant des soins psychiatriques. L’effort est donc considérable. (…)

La réforme sur la participation des citoyens au fonctionnement de la Justice

Le texte est soumis au Conseil d’état. Je le présenterai au Conseil des ministres le 13 avril prochain. Il sera soumis au Parlement en mai. Tout sera prêt début 2012 pour une mise en œuvre progressive. C’est une réforme passionnante qui est bien accueillie ».

Les SPIP

« Il faut développer les nouveaux outils déjà expérimentés dans plusieurs services comme le diagnostic à visée criminologique et mettre en place un suivi différencié et adapté ».

La situation à Nantes

« Je me suis déplacé à Nantes le 23 février dernier. Conformément aux engagements que j’ai pris alors, les 48 postes de magistrats sont pourvus. 6 contractuels renforcent le SPIP. Le poste vacant de juge d’application des peines va être pourvu. Chez les fonctionnaires, deux postes sont vacants sur un total de 148 agents. Ils seront pourvus à l’issue des prochaines commissions paritaires de mai et juin. Enfin le TGI va bénéficier de quatre vacataires supplémentaires à compter d’avril pour faire face à la charge de travail du greffe, de l’exécution et de l’application des peines ».

Ouest France

Mardi 29 mars 2011