Moyens de la justice - France Inter - Le téléphone sonne

Lu Vu Entendu

Bruno Badré, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

Une augmentation du budget de la justice depuis 2002

« Le budget de la justice a augmenté de plus de 58 % entre 2002 et 2011. En 2002, il était de 4,5 milliards d'euros. En 2011, il va dépasser pour la première fois les 7 milliards d'euros. Le budget des juridictions a augmenté de 48 % depuis 2002. De plus, le ministère de la Justice est l'un des seuls ministères qui n'est pas concerné par le non-remplacement d'un personnel sur deux. Si on appliquait cette règle du non-remplacement, on aurait une diminution de 1 019 emplois alors que  550 postes vont être créés et que déjà en 2010, le nombre de postes a augmenté ».

Une progression de l’aide juridictionnelle

« L'aide juridictionnelle était de 275 millions d'euros en 2010 et sera de 312 millions d'euros en 2011. La part du budget de l'aide juridictionnelle consacrée à la garde à vue va passer de 15 millions d'euros en 2010 à 80 millions d'euros en 2011 ».

Une diminution de la densité carcérale
« La densité carcérale était de 118 % en 2008 alors qu'elle est aujourd'hui de 107 %.  Elle est donc en baisse, notamment grâce à la multiplication des aménagements de peine. Cela a pour conséquence également l'amélioration des conditions de détention ».

Des classements européens à expliquer
« Concernant l’idée que la France occupe les dernières places des classements européens pour l'effort financier qu'elle consacre à sa Justice, il faut préciser la méthode de calcul du classement réalisé par la Cepej (Commission européenne pour l'efficacité de la justice). En effet, cette dernière a précisé que les données des États les plus riches pouvaient apparaître, à tort, comme allouant un faible montant du budget au système judiciaire à cause du niveau élevé de leur PIB. Ainsi, selon ce classement, les meilleurs élèves sont le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine, alors qu'en valeur absolue, le budget consacré par la France à la justice est le deuxième après l'Italie ».

AISG.info

Jeudi 20 janvier 2011

« La question du budget de la justice est une question essentielle. Nous avons des difficultés anciennes, historiques et ce budget a depuis longtemps été malmené. Il faut aussi admettre, de manière objective, que ces difficultés ont été prises en compte au cours de ces dernières années. Entre 2002 et 2011, le budget de la justice a augmenté de près de 60 % passant ainsi de 4,5 milliards d’euros à 7,1 milliards d’euros. Les difficultés sont donc prises en compte même si tout le monde a conscience qu’il faut plus de moyens.

Alors que les contraintes budgétaires sont importantes, l’Etat a fait le choix, depuis 2 ans, de ne pas appliquer la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite au ministère de la Justice. Ainsi, 550 nouveaux postes ont été ouverts en 2010, alors que si nous avions appliqué cette règle, nous aurions perdu plus de 1 000 postes.

Le budget de la justice va connaître une croissance de 4 % cette année.

Concernant la situation des juridictions, tout le monde est d’accord aujourd’hui pour dire que les difficultés les plus importantes se concentrent dans les greffes. C’est la raison pour laquelle 400 postes de greffiers ont été crées par la loi de finances pour 2011 ».

Le téléphone sonne - France Inter

Jeudi 10 février 2011