Médiation et arbitrage

Lu Vu Entendu

Interview de Michel Mercier au Mensuel du Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

« Je suis très attaché au développement des modes alternatifs de règlement des litiges que sont la médiation, la conciliation, l'arbitrage qui a été profondément modernisé par le décret du 14 janvier 2011 ou encore la procédure participative qui a été introduite dans notre droit par la loi du 22 décembre 2010. La France dispose ainsi d'un dispositif très complet en la matière.

Ces différents modes de résolution des litiges permettent de trouver des solutions adaptées à chaque situation en favorisant le dialogue entre les parties, avec l'éclairage de leur avocat ou d'un tiers, sans recourir à une action contentieuse devant un tribunal. Ainsi grâce à des solutions négociées, le juge peut se recentrer sur son « cœur de métier » qui est de trancher les contestations. (...)

Il s'agit en effet de développer une véritable « culture de la médiation » dans nos palais de justice.

A cette fin, depuis le 1er octobre 2010, sont institués au sein de chaque cour d'appel des « magistrats coordonnateurs », chargés de suivre l'activité des conciliateurs et des médiateurs et de coordonner leur action.

La Direction des services judiciaires et de la Direction des affaires civiles et du sceau de la Chancellerie travaillent à la réactualisation d'un guide méthodologique à l'usage des conciliateurs qui devrait être largement diffusé dans les semaines à venir. (...)

Les avocats, les notaires et les experts-comptables peuvent exercer les fonctions de médiateur, de conciliateur ou d'arbitre s'ils ne sont pas en charge des intérêts de leurs clients.

S'il n'est pas médiateur, l'avocat joue un rôle essentiel en aidant son client à rechercher des solutions amiables et à formaliser un constat d'accord ou un compromis d'arbitrage ».

Mensuel du Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage

Vendredi 25 mars 2011