Justice des mineurs - France Inter - Service public

Lu Vu Entendu

Bruno Badré, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

« La justice des mineurs, contrairement à ce que l’on a l’habitude d’entendre, est une justice qui fonctionne bien avec un taux de réponse pénale de 93 %. Tant les magistrats du parquet que les juges des enfants apportent des réponses à la quasi intégralité des infractions commises par des mineurs. Nous savons aussi que 80 % des mineurs ne récidivent pas (…), ce qui signifie que deux mineurs sur dix reviendront devant la justice. Ce que l’on sait enfin, c’est que ces mineurs récidivistes ont tendance à accumuler, à multiplier les infractions. C’est sur ces mineurs là qu’il faut se concentrer.

La justice des mineurs ne peut pas être la même que celle des adultes. Elle respecte certaines spécificités de valeur constitutionnelle qu’il n’est pas question de remettre en cause comme la priorité accordée au relèvement éducatif, l’atténuation de responsabilité ou bien encore la spécificité des juridictions devant lesquelles le mineur doit passer. Tout ceci, bien entendu, est respecté par le projet qui vient d’être débattu au Sénat. (…)

On ne découvre pas aujourd’hui la délinquance des mineurs. Elle a toujours existé. On observe en revanche que cette délinquance évolue et qu’elle est de plus en plus empreinte de violence. (…). La vocation de ce projet de réforme, c’est d’adapter la réponse pénale à cette délinquance. Il s’agit de pouvoir juger les mineurs récidivistes plus rapidement en donnant la possibilité aux magistrats d’adapter la réponse à la gravité des faits commis. (…)

Pourquoi faudrait-il systématiquement opposer la sanction à l’éducation ? Nous avons, d’un côté, l’absolue nécessité de préparer la vie d’adulte de ce mineur mais aussi celle d’apporter une réponse à l’infraction commise, c’est la sanction. Or, aujourd’hui, 18 mois s’écoulent parfois entre le moment où l’infraction est commise et celui où la sanction est prononcée. Pendant ces 18 mois, un suivi peut être mis en place et au terme de ce suivi, le juge apprécie comment le mineur a évolué et prononce une sanction. On peut inverser l’approche en commençant par rappeler au mineur pourquoi il ne faut pas se comporter comme ça en prononçant une sanction et, dans le cadre de celle-ci, mettre en place un suivi éducatif. Une sanction prononcée avec 18 mois de recul n’a plus de sens pour un mineur, elle perd de sa valeur et de sa portée (…) parce que la notion de temps qui passe n’est pas la même pour un mineur et pour un adulte.

Entre 2002 et aujourd’hui, le nombre de mineurs incarcérés a connu une diminution, mais on a dans le même temps ouvert des centres éducatifs fermés qui ont pris en charge de nombreux mineurs autour de projets éducatifs structurés par une équipe pluridisciplinaire. Ces établissements produisent des résultats et c’est un dispositif que se sont appropriés les magistrats de la jeunesse. (…)

Le projet de loi qui vient d’être voté encourage également le recours au travail d’intérêt général. (…)

Ce qui est essentiel et qui doit être pris en compte, c’est la personnalité du mineur. L’objectif du dossier unique de personnalité créé par cette loi, c’est  de rassembler dans un même dossier tous les éléments de personnalité qui ont pu être demandés par les différents juges qui connaissent ce mineur afin de garantir un niveau d’information le plus abouti possible avec des éléments récents. C’est à la lumière de ces éléments que le magistrat va pouvoir adapter la réponse pénale. La création de ce dossier représente un progrès important.

Le texte qui vient d’être voté apporte des réponses concrètes aux difficultés que tout le monde observe liées à une délinquance plus empreinte de violences à laquelle il faut apporter des réponses adaptées et plus rapidement ».

France Inter

Lundi 23 mai 2011