Justice des mineurs

Lu Vu Entendu

Interview de Michel Mercier sur RTL

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

« Il s’agit pour nous d’adapter la justice des mineurs en respectant les principes constitutionnels qui la fondent au monde d’aujourd'hui. Il est nécessaire d’avoir une palette de réponses pénales pour les mineurs, ils ne sont pas tous pareils, on est mineur à 10 ans, on l’est encore à 18 ans et on a choisi très clairement de rester dans le cadre de la minorité jusqu’à 18 ans parce que des accords internationaux ont été signés. Mais la réponse ne peut pas être la même pour tous les mineurs (…).

Le tribunal correctionnel pour mineurs que l’on crée, est spécialement constitué, ce n'est pas un tribunal correctionnel de droit commun (…). Donc on respecte dans la loi tous les principes constitutionnels tirés de l’ordonnance de 1945 et, bien entendu, on garde le principe de base qui est les mesures éducatives qui peuvent être liées à des sanctions ».

RTL

Mardi 21 juin 2011