Interview de Michel Mercier à 20 Minutes

Lu Vu Entendu

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

« Il s'agit d'abord de mieux associer les Français à l'œuvre de justice. On s'aperçoit qu'ils connaissent mal son fonctionnement. Elle leur apparaît comme quelque chose d'éloigné. Avec cette réforme, les citoyens vont se rendre compte réellement de ce qu'est la justice aujourd'hui et apporter un regard nouveau ».

La participation des citoyens aux jugements correctionnels

« Pour les faits d'atteintes aux personnes punis de 5 à 10 ans de prison, deux citoyens assesseurs siègeront avec trois juges professionnels dans les tribunaux correctionnels et en appel.

Il est particulièrement nécessaire d'améliorer la compréhension mutuelle entre les juges et la population sur les enjeux des libérations de détenus. Nous avons donc décidé d'associer aussi les citoyens aux jugements de libération conditionnelle qui concernent des détenus condamnés à cinq ans ou plus ».

La création d'une cours d'assises simplifiée et la motivation des arrêts

« Aujourd'hui, un très grand nombre de crimes sont requalifiés en délits simples et finissent en correctionnelle. On va donc créer une cour d'assises simplifiée avec trois magistrats et deux citoyens assesseurs pour examiner tous les crimes punis de 15 à 20 ans de prison. Les autres continueront de relever de la cour d'assises telle qu'on la connaît aujourd'hui. L'intime conviction demeure le principe. Mais désormais, le président de la cour rédigera une note retraçant le raisonnement du jury et indiquant les raisons de la décision de condamnation ou d'acquittement ».

La justice des mineurs

« Il y a urgence à adapter certaines dispositions. Les mineurs et notre société ont profondément changé depuis 1945 [date de l'ordonnance sur le sujet]. On crée donc, pour les mineurs récidivistes âgés de plus de 16 ans, un tribunal correctionnel spécifique, formation plus solennelle qui comporte cependant un juge pour enfants. Quant aux centres éducatifs fermés, qui donnent de bons résultats, ils seront développés ».

20 Minutes

Mercredi 13 avril 2011