Enlèvements parentaux - Planète Justice

Lu Vu Entendu

Bruno Badré, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

« Il y des infractions. Qui dit infraction, dit sanctions prévues. Il y a des sanctions prévues qui sont régulièrement prononcées par les juridictions. Il faut avoir à l’esprit qu’au-delà de la commission de cette infraction, le souci des magistrats, c’est l’intérêt de l’enfant. Cet intérêt de l’enfant impose parfois d’assortir la peine de prison du sursis parce que le magistrat n’est pas là pour stigmatiser l’un des deux parents, il est là pour faire en sorte que l’on renoue les liens entre l’enfant et chacun de ses parents. (…)

Tout est mis en oeuvre pour retrouver l’enfant. C’est l’objectif prioritaire pour que celui-ci puisse renouer des liens avec son père et sa mère. (…)

L’objectif du mandat d’arrêt est de localiser le plus rapidement possible le parent disparu avec l’enfant qu’ils soient sur le territoire français ou étranger. Quand il s’agit de soustraction de mineur avec dépassement des frontières, les recherches se compliquent : le champ des recherches s’étend sur plusieurs pays et nécessairement la procédure s’allonge.

Des conventions nous lient aujourd’hui à un certain nombre de pays : la convention notamment de La Haye qui a été signée par 85 pays qui se sont engagés en 1980 à mettre en œuvre des procédures similaires, à avoir des autorités centrales dans chaque pays qui communiquent les unes avec les autres et qui sont censées tout mettre en œuvre pour favoriser la localisation et le retour de l’enfant dans le pays d’où il a été retiré. (…)

C’est une nécessité de localiser l’enfant mais il y a également la suite : comment fait-on une fois que l’enfant est localisé ? Comment fait-on pour le faire revenir et pour mettre en place une situation apaisée afin de permettre à cet enfant d’avoir des contacts normaux et réguliers avec ses deux parents. Il ne faut pas brusquer l’un des deux parents. L’objectif est d’avoir le plus souvent recours à la médiation en amont telle que la médiation familiale internationale qui a été mise en place par le ministère de la Justice depuis une dizaine d’années, et qui permet au-delà des frontières de renouer le contact et le lien.

Développer la médiation en France et à l’international, c'est ce que fait le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale au sein du ministère de la Justice et des Libertés ».

Justice hebdo

Samedi 19 mars 2011