20 juillet 2011

Citoyens assesseurs - France Inter - Ca vous dérange

Lu Vu Entendu

Bruno Badré, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

« Cette réforme, vise à rapprocher la justice du citoyen qui va désormais participer aux décisions de jugement. Cela n'appelle pas de maîtrise de techniques particulières. (...)

Ce que l'on demandera concrètement aux jurés, c'est de savoir si la personne qui est devant eux est coupable et, le cas échéant, la peine à prononcer. On a déjà aujourd'hui aux assises ce type de fonctionnement (...). Les questions de techniques procédurales, le projet de loi le dit très clairement, relèvent de la compétence des magistrats professionnels. Aux côtés de ces magistrats professionnels, vous aurez deux citoyens-assesseurs qui écouteront les débats en se faisant une opinion sur les faits qui sont reprochés au prévenu. (...)

Il n'y a pas besoin d'avoir fait des années de droit pour comprendre ce qu'est un vol commis avec violence par exemple. Quelqu'un qui arrache un téléphone portable à une victime en lui portant des coups, tout le monde comprend de quoi il s'agit. Le citoyen assesseur se prononcera sur la culpabilité et sur la peine à prononcer. On voit au quotidien dans les cours d'assises que ces choses-là fonctionnent. (...)

Ce qu'apprend un magistrat, c'est à conduire les débats et à maîtriser la procédure. Ce qui sera demandé au juré, c'est de comprendre les faits. (...)

Aujourd'hui, vous avez déjà des citoyens qui siègent dans les tribunaux pour enfants, dans les conseils des prud'hommes, au tribunal de commerce ou bien encore en cours d'assises. Finalement, la seule juridiction dans laquelle vous n'avez pas de participation citoyenne, c'est celle qui est amenée à juger les délits qui perturbent le plus le quotidien de nos concitoyens. Dans le même sens, si l'on regarde ce qui se passe à l'étranger, on constate que dans tous les pays européens, à l'exception des Pays-Bas, les citoyens sont amenés à juger ce type de délinquance.

Les jurés recevront une formation sur le fonctionnement de la justice qui leur permettra de comprendre le rôle de chacun des acteurs, les étapes qui ont précédé la tenue de ce procès et celles qui vont suivre. Toutes ces questions seront évoquées dans le cadre de cette formation mais, une fois encore, il n'est pas question de faire du citoyen tiré au sort un spécialiste. (...)

L'objectif de cette réforme, c'est de combler le fossé qui s'est creusé entre la population et l'institution judiciaire et faire en sorte que celle-ci soit mieux comprise. (...)
C'est vrai que l'examen du dossier à l'audience sera plus long, personne ne le conteste. Deux regards nouveaux vont venir dans l'enceinte judiciaire et vont encourager les acteurs du procès à faire plus de pédagogie. (...) Il va donc falloir prendre plus de temps et créer plus d'audiences (...). L'étude d'impact soulignait que cette réforme justifierait le recrutement de 150 magistrats et 100 greffiers. Ces recrutements sont en cours. (...)

Il y a enfin derrière cette réforme l'idée de donner aux citoyens la possibilité d'accomplir un acte civique en les impliquant dans le fonctionnement d'une institution trop souvent mal comprise qui fonctionne pourtant bien au quotidien et fournit un travail remarquable dans des conditions parfois difficiles. (...)

Vouloir opposer le citoyen au magistrat professionnel n'a pas de sens. Au moment du délibéré, vous aurez cinq personnes dans la salle qui auront le même poids ».

France Inter - Ca vous dérange
Mercredi 20 juillet 2011