Citoyens assesseurs - France 5 - C dans l'air

Lu Vu Entendu

Bruno Badre, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

«  Dans le cœur de cette réforme, il y a l’idée que l’on va consacrer plus de temps à l’examen de chaque dossier et encourager les acteurs du procès à faire plus de pédagogie dans la mesure où les deux citoyens assesseurs vont poser des questions que les magistrats n’avaient peut-être plus l’habitude de se poser. (…)

L’étude d’impact le dit : là où on examine en moyenne six dossiers aujourd'hui, on en étudiera probablement trois demain. Cela signifie que le Président va devoir expliquer plus clairement ce qu’il y a dans le dossier et que le procureur va faire un effort de pédagogie dans ses réquisitions. Dans le même sens, l’avocat va être amené à développerses plaidoiries, parce qu’il s’adressera à des gens qui ne sont pas ceux devant lesquels il a l’habitude de plaider. (…)

Rapprocher les citoyens de la justice, ça passe en effet par une meilleure compréhension des débats et du fonctionnement de l’institution judiciaire. (…)

Nous sommes trois magistrats ici et nous avons tous déjà observé à la fin de certaines audiences le prévenu condamné se retourner vers son avocat pour lui dire : « je n’ai pas compris ». Comment peut-on fermer les yeux sur cette réalité ?(…)

L’objectif poursuivi, c'est de faire en sorte que notre justice, qui fournit un travail remarquable au quotidien, soit mieux comprise par nos concitoyens. (…)

Le garde des Sceaux a expliqué qu’il n’engagerait pas de réforme sans avoir, au préalable,obtenu les moyens nécessaires à son entrée en vigueur. L’étude d’impact indique qu’il faudra 150 magistrats et 100 greffiers supplémentaires. Et bien aujourd'hui, le ministère de la justice recrute 150 magistrats et 100 greffiers. (…)

Dans tous les pays européens, les citoyens sont associés au jugement des crimes et des délits, à l’exception des Pays-Bas et de la Turquie. De même, dans la majorité des juridictions françaises, il y a déjà une forme de participation des citoyens. Cette réforme va au bout de cette logique. Pourquoi le Tribunal Correctionnel resterait-il cet îlot perdu dans lequel ne rentreraient pas les citoyens alors que c’est précisément là que sont jugées les affaires qui perturbent le plus leur quotidien? (…)

Avec cette réforme, cinq personnes vont entendre les mêmes débats et répondre aux mêmes questions : « Est-ce que le prévenu est coupable ? » et le cas échant : « Quelle peine faut-il prononcer ? ». (…)

Le citoyen aura-t-il forcément une approche différente du magistrat professionnel ? Pourquoi faut-il raisonner bloc contre bloc et dire : « Les citoyens seront en minorité et les magistrats majoritaires». C'est cinq personnes qui vont avoir un regard peut-être différent, parfois identique… (…)

Il n’est pas question de demander aucitoyen d’avoir une approche de technicien mais de comprendre les faits. La liste d’infractions retenue est relativement simple à appréhender. Si je vous parle de vol avec violence, vous comprenez de quoi il s’agit. Quand on demande à un juré si le prévenu a effectivement arraché un téléphone portable dans la rue en portant un coup de poing, il n’y a pas besoin d’avoir fait des années de droit pour comprendre les enjeux du débat. En revanche, les questions de procédure seront traitées par les magistrats professionnels. (…)

Chacun peut comprendre qu’une personne tirée au sort se demande : « Pourquoi moi ? ». C’est déjà des choses qui existent aujourd'hui aux Assises. Ce qu’il faut tout d’abord avoir en tête, c’est que la décision est collégiale. Ce n'est pas une personne qui prend une décision seule mais cinq personnes. Par ailleurs, toutes les affaires dans lesquelles des pressions sont susceptibles d’être exercées, comme le trafic de stupéfiants ou la criminalité organisée, ont été retirées de la liste des infractions visées par la réforme. Ce qu’on sait enfin, c’est que les jurés dans une très large majorité, après avoir parfois éprouvé ces sentiments, expriment la satisfaction d’avoir accompli une mission très importante. (…)

Quand on entend parler de faits divers abominables dans les journaux, on est dans l’émotion et la réaction que l’on veut brutale. Or on constate, et c’est une expérience que partagent tous les présidents de Cours d’Assises, que le juré prend immédiatement conscience de l’importance des responsabilités qu’on lui demande d’assumer. Je crois que personne ne dira que le juré participe aux débats sous le coup de l’émotion et de la pression. (…)

Dans certains pays européens, il n’y a pas d’indemnisation prévue pour les jurés et pourtant il n’y a pas de défection parce que cette mission est vécue comme un honneur. C’est un acte civique. (…)

Je ne suis pas là pour dire que cette réforme est la seule façon de rapprocher les citoyens de la justice. Il y en a d’autres. Nous avons par exemple parlé des groupes scolaires qui viennent assister à des audiences. C’est une très bonne chose et ces expériences, qui se développent, permettent à des enfants de comprendre plus concrètement comment les choses se passent. (…)

Il n’est pas derrière tout ça l’idée que les uns vont être plus répressifs que les autres. D’abord, je crois que l’Histoire ne le démontre pas, que nos expériences ne le prouvent pas et j’ai dit tout à l’heure que cela n’avait pas de sens de penser que les jurés auraient une approche forcément différente de celles des magistrats ».

France 5

Mercredi 22 juin 2011