Ministère de la Justice
 
 

24 février 2014

Tribunal de grande instance de Cayenne

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

« (…) Je sais qu'il y a des problèmes au tribunal. Je connais les problèmes, cela fait plus de vingt ans que la situation se dégrade, plus de vingt ans qu'on parle d'une cité judiciaire. Quand je suis arrivée au ministère, bien évidemment que j'ai cherché le dossier de la cité judiciaire et je n'ai trouvé trace de rien du tout. (…) Je respecte le personnel, je considère qu'on lui doit des conditions de travail correctes. (…)

Depuis vingt mois, toute une série de décisions, toute une série de travaux ont été faits. Les effectifs ont été considérablement augmentés, 10 % en vingt mois.  J'ai créé 17 postes de greffiers et de fonctionnaires. (…) J'ai pris un certain nombre de décisions structurelles importantes. J'ai donné à la Cour d'appel de Guyane son autonomie de gestion, l'institution se gère elle-même et ne dépend plus de Fort-de-France. Le budget a augmenté, j'ai résorbé les créances lourdes. J'aurais préféré faire autre chose avec le 1,7 million d'euros que j'ai dû trouver pour payer les interprètes et toute une série de créances. En vingt mois, il a été fait pour la Guyane beaucoup plus qu'en vingt ans.

 (…) Dans une société où il y a encore autant d'inégalités, autant d'exclusions, autant de difficultés personnelles qui pèsent sur les petites gens et aussi sur la classe moyenne, la justice est un service de l'État qui doit être en capacité de répondre à tout. C’est ma conviction profonde. En face de cette conviction profonde, je ne vais pas raconter que j'ai des centaines de millions d'euros à ma disposition. Donc, j'ai l'audace de reprendre le dossier de la cité judiciaire. Je fais étudier la faisabilité de cette cité de façon à pouvoir me battre au ministère du Budget puis au niveau de l'arbitrage de Matignon. La mission qui vient début mars va étudier le site de Loubère qui est une propriété de l'État. Je vais voir si c'est faisable. (…) ».

France-Guyane

Lundi 24 février 2014

 

« (…) J’envoie au début du mois de mars une mission qui est composée à la fois de notre agence immobilière, du secrétariat général et de la direction des services judiciaires.

Cette mission viendra pour trois choses, d’abord évidemment pour examiner les travaux qui sont en cours, ensuite pour regarder dans quelle mesure nous pourrions éventuellement récupérer le site de Loubère, (…) ; et évidemment elle va rencontrer aussi des avocats qui sont mal installés dans nos juridictions. (…)

Je vous rappelle qu’en fin d’année 2013, j’ai réussi à dégager un budget exceptionnel de sept millions d’euros. Sur ce budget, la Cour d’appel de Cayenne a demandé 40 000 euros, je lui ai fait parvenir plus de 43 000 euros.

(…) J’ai créé une chambre détachée, j’ai donc affecté les 80 000 euros nécessaires ; pour le tribunal d’instance, nous avons effectué des travaux pour plus de 26 000 euros, ce qui a permis de lever l’avis défavorable de la commission de sécurité en décembre.

Nous avons déjà provisionné 350 000 euros notamment pour les études de maîtrise d’œuvre.

Nous avançons. Je sais ces conditions difficiles mais je crois qu’un certain nombre de réponses ont été apportées et il est bon de le rappeler ».

France O

Samedi 22 février 2014

 

 
 
 
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