Ministère de la Justice
 
 

09 septembre 2014

Que prévoit la réforme «Justice du XXIème siècle» ?

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

« Nous voulons faciliter et simplifier l'accès à la justice pour tous. La justice civile représente 70 % des procédures. C'est la justice du quotidien, celle qui touche les plus vulnérables : endettement, divorce, tutelle, loyer, conflit de voisinage, conflit du travail...

En février 2013, j'ai lancé quatre groupes de travail qui ont rendu leur rapport à l'automne avec 268 recommandations. J'ai ensuite organisé deux jours de débat à l'Unesco, puis envoyé des questionnaires dans les juridictions ; nous avons reçu 2 000 contributions en retour. Le projet final sera présenté ce mercredi  en Conseil des ministres ».

 

Simplification des procédures

« Pour réduire les délais et renforcer la protection, nous allons expérimenter et évaluer. D'abord, l'accueil unique de la justice. Quel que soit le lieu du contentieux, le justiciable pourra se rendre dans n'importe quel tribunal pour obtenir des informations sur sa procédure, et effectuer le suivi. Cet accueil sera doublé d'un portail Internet qui donnera accès à ces mêmes informations de chez soi. Nous permettrons également les convocations par e-mail ou SMS, en veillant à la sécurité des procédures. Une fois la procédure lancée, le justiciable n'aura plus à se déplacer au tribunal qu'au jour de l'audience. Et nous travaillons sur la médiation et la conciliation ».

 

Expérimentation des conseils de juridictions

« Nous allons expérimenter des conseils de juridictions. La justice se rend dans la cité. Il convient de renouveler et consolider ses relations avec la société. Les chefs de juridictions, syndicats, élus locaux, responsables associatifs se rencontreront sur diverses problématiques de la vie locale en lien avec les besoins de justice. Il s'agit de rapprocher les citoyens de l'institution judiciaire, souvent ressentie comme distante et complexe ».

 

Réforme du droit des contrats

« Nous allons aussi expérimenter une nouvelle organisation des parquets, associant greffiers et experts de la société civile au traitement des dossiers. Nous avons entamé une réforme du droit des contrats, dont l'importance s'est accrue dans la vie quotidienne, assurance, téléphonie, commerce... Il faut rendre leurs effets plus prévisibles ».

 

Retrouvez l’interview en intégralité sur Le Parisien.fr

 

Le Parisien

Mardi 9 septembre 2014

 
 
 
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