Ministère de la Justice
 
 

14 janvier 2014

QAG - Vers la justice du 21ème siècle

Lu Vu Entendu

Réponse de la Garde des sceaux à une question de M.Fourage, député de Vendée

« (…) Ce débat national, à la Maison de l’UNESCO, a rassemblé 1 900 personnes, acteurs de justice, partenaires, avec une forte implication de parlementaires et d’élus. Il a été ouvert par monsieur le Premier ministre qui a très clairement exposé le projet de société qui permettra d’engager cette grande réforme judiciaire au service des citoyens. Nous avons dans le cadre de ce débat posé le principe indiqué par le président de la République qui veut une juridiction de première instance, une juridiction unique. Nous travaillons sur son contenu, sur ses compétences, l’idée étant d’offrir aux citoyens une entrée unique dans la justice. Ce gouvernement va proposer la plus grande réforme depuis 1958 qui va concerner, sans la fermeture d’aucun site judiciaire, l’organisation de première instance ainsi que le fonctionnement interne de la justice. Nous avons déjà un consensus sur la nécessité d’une équipe autour du magistrat aussi bien au siège qu’au parquet, nous avançons sur le statut du greffier. Nous avons des expérimentations en cours concernant la conciliation et la médiation. Et je vais bientôt soumettre au Parlement dans le cadre du projet de loi de simplification des dispositions concernant la communication électronique pour la convocation ou la transmission de pièces de procédure. Et je fais de l’application Portalis pour la justice civile - dont il faut rappeler qu’elle produit 70 % de l’activité judiciaire – (…) une des priorités du ministère. Nous avançons, la concertation se poursuit puisque ces indications sont soumises aux assemblées générales ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles. J’en attends le retour pour mars 2014 de façon à tout intégrer dans la discussion sur le budget triennal 2015-2017. Et d’ici à juin 2014 nous devrions être en mesure de mettre en place les principales dispositions concernant cette belle réforme judiciaire ».

Questions au Gouvernement

Assemblée nationale le mardi 14 janvier 2014

 
 
 
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