Ministère de la Justice
 
 

04 mars 2014

Protection des données personnelles

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

 « (…) Un groupe de travail interministériel sur la cybercriminalité est installé. (…) Le sujet est difficile, complexe, parce qu’évidemment il faut articuler ce que nous pouvons faire au niveau national, mais également ce que nous pouvons faire à l’échelle de l’Union européenne (…). C’est un dossier que nous avons pris avec beaucoup d’insistance et d’exigence. (…)

Nous avons en face de nous des opérateurs qui échappent à nos législations, des opérateurs avec lesquels nous devons établir un rapport de force, et notre mobilisation  à l’échelle européenne est très forte.

J’étais en conseil des ministres à Bruxelles, nous avons travaillé sur le dossier des données personnelles. Nous avançons de façon significative, parce qu’il faut vraiment que nous soyons en capacité d’imposer des clauses juridiques à ces majores, à ces gros opérateurs, de leur imposer à la fois de la réglementation, mais une capacité, une force de frappe, qui nous permettra de sanctionner lorsqu’ils s’affranchiront, eux, de nos règles ».

Public Sénat

Mardi 4 mars 2014

 
 
 
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