Ministère de la Justice
 
 

13 janvier 2014

Justice du 21ème siècle : pistes de réflexions

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

 

Généraliser le guichet universel de greffe

« Nous développons déjà des guichets uniques de greffe au sein des tribunaux, qui donnent accès à toutes les informations pratiques en fonction du besoin. Avec cette réforme, nous voulons aller plus loin en proposant un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction - civile, sociale, familiale... - concernée. Ce nouveau service fournira également les explications sur le fonctionnement et les suites de la procédure. Une fois celle-ci engagée, il ne sera plus nécessaire de se déplacer jusqu'au tribunal, si ce n'est le jour de l'audience ».

Recourir au numérique

« Il faut (…) développer les plates-formes d'information en ligne afin de répondre facilement aux principales questions que se posent les justiciables. Ensuite, les messages électroniques peuvent par exemple servir à renseigner l'horaire de passage prévu à l'audience. Aujourd'hui, on vous demande d'être présent pour 13 heures, même si votre affaire passe à 20 heures. Internet peut aussi servir à suivre en temps réel l'évolution de sa procédure, sans avoir besoin de prendre un jour de congé pour aller se renseigner au tribunal. Je souhaite généraliser le traitement numérique de certaines démarches juridiques, comme par exemple les suites d'une plainte en ligne ».

Créer un tribunal de première instance

« Il faut repenser les sites judiciaires. Entre les tribunaux d'instance, de grande instance, les juridictions sociales ou familiales, il y a un effort de lisibilité à faire. Pour ma part, je suis favorable à un tribunal de première instance qui centraliserait l'ensemble des démarches, quelle que soit la nature du contentieux, afin de rendre précisément plus lisible le service de la justice. Il y a des réticences autour de cette question, et le débat doit avoir lieu, mais je crois qu'on doit vraiment trouver la bonne taille pour une juridiction unique ».

Contraventionnaliser certains délits

« Notre réflexion ne porte pas sur la dépénalisation, mais sur la transformation de certains délits en contraventions, afin d'accélérer les procédures. En matière de délit routier par exemple, quelqu'un qui est arrêté deux fois pour conduite sans permis mais qui n'a pas provoqué d'accident comparaît devant le tribunal correctionnel. Cela n'a pas grand sens. J'ai conscience que c'est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui d'une plus grande indulgence. Il faut en discuter. De même, le rapport Nadal préconise la contraventionnalisation de l'usage de stupéfiants. Il n'y a aucune raison de ne pas en débattre ».

                                                                                                             Le Parisien

                                                                                                             Dimanche 12 janvier 2014

 

Développer les modes non contentieux de résolution des litiges

« (…)  Il nous faut réfléchir aux modes non contentieux de résolution des litiges : la conciliation, la médiation. Nous avons actuellement deux expérimentations sur le contentieux familial avec la double convocation, avec la présence du médiateur à l’audience. Il nous faut certainement soutenir ceux qui procèdent à ces conciliations, médiations ; améliorer la formation, étudier aussi le coût des règlements amiables ».

Justice du 21ème siècle – UNESCO

Samedi 11 janvier 2014

 
 
 
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