Ministère de la Justice
 
 

03 novembre 2013

Vers la réforme judiciaire

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

 

« Je fais actuellement une série de déplacements sur la réforme judiciaire. C'est un chantier que j'ai entrepris depuis une dizaine de mois et nous arrivons à une étape essentielle. (…) Je me déplace dans les juridictions, lesquelles sont très associées à ce grand chantier. Lors d'assemblées générales élargies, j'écoute magistrats et fonctionnaires : leur parole est libre ».

 

Justice civile : 70 % de l’activité de l’institution judiciaire

« Il est bon de rappeler que l'institution judiciaire traite, pour 70 % de son activité, de la justice civile, c'est-à-dire la justice du quotidien. Cela recouvre les contentieux familiaux, divorces, surendettement, expulsions de logement, handicap, aide sociale, autrement dit tout ce qui intéresse le quotidien des Français ».

 

Souci des juridictions et recrutement de magistrats

« Nos juridictions sont engorgées et les effectifs sont insuffisants, donc les délais plus longs. On constate également une surcharge de travail et des conditions de travail mal adaptées. Toutes nos juridictions comptent des postes vacants parce qu'il n'y a pas assez de magistrats. Il aurait fallu ouvrir 300 postes de magistrats, tous les ans, pour compenser les départs à la retraite. L'ancien quinquennat en ouvrait entre 80 et 120 ; cette année, j'en ai ouvert  420 ».

 

Socle de réflexion pour bâtir la Justice du 21ème siècle

« Différents groupes de travail ont été installés en février 2013. Ils me remettront leurs rapports fin novembre. Pour le ministère public, c'est-à-dire le parquet, j'ai installé la commission Nadal qui réfléchit aux missions du parquet, à son organisation, à ses méthodes de travail. Je recevrai également son rapport fin novembre 2013. Les 10 et 11 janvier 2014, à l'Unesco, seront restitués tous ces travaux ».

 

Le Berry

Dimanche 3 novembre 2013

 
 
 
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