Ministère de la Justice
 
 

08 novembre 2012

Mariage pour tous : ambitions du projet de loi

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

 

« Nous franchissons ce jour une étape importante vers plus d’égalité dans notre pays. Les femmes et les hommes homosexuels pourront se marier et adopter. Comme tous les autres couples, le régime juridique du mariage, qui est exigeant, leur sera applicable, ils en tireront des droits mais aussi des obligations. L’égalité, qui porte ce projet, permettra à chaque couple de choisir le statut qui lui convient le mieux ».

Revue Lamy Droit civil

Novembre 2012

 

« C’est grâce à cette ouverture aux couples homosexuels que nous allons faire progresser l’institution du mariage, puisque nous allons faire une institution universelle. Dans le message de fraternité que j’indiquais, il y a simplement la reconnaissance, la proclamation de l’altérité, du respect de cette altérité. Accepter que des personnes fassent le choix de couple de même sexe, considérer que leur citoyenneté doit être entière, comme pour tout autre citoyen, parce que notre société est diverse, que nos choix sont divers et qu’ils sont tous respectables ».

Sortie du Conseil des ministres

Mercredi 7 novembre 2012

 

« J'en appelle au sens de l'égalité des Français. À cette valeur inscrite dans la devise de notre République. Nous y sommes tous sensibles. Et l'égalité, cela ne se postule pas simplement, elle se met en pratique. Nous voulons donc permettre à tous ceux qui le souhaitent d'avoir accès aux trois façons de faire couple dans notre société. Le concubinage, le PACS, le mariage.

L'égalité est un marqueur de la gauche et n'oublions pas qu'il y a trente ans, c'est elle, déjà, qui a dépénalisé l'homosexualité.

C'est une réforme de société et on peut même dire une réforme de civilisation. (…) Nous pensons que notre société est capable, dans sa majorité, de l'accepter.

Pourquoi ? Parce que les Français vivent au quotidien des situations de couples de personnes de même sexe, de familles homoparentales, et qu'ils savent que ce n'est pas une catastrophe. Nous ne faisons qu'ajuster le droit à une réalité sociale et humaine. (…)

Aujourd'hui, 54 % des enfants français naissent hors mariage. On atteint, dans certaines villes et quartiers, jusqu'à 27 % de familles monoparentales. Voilà la réalité sociologique.

Il est important qu'un enfant vive en famille. Le Code civil le dit clairement : il entre dans la famille de l'un et de l'autre. Mais les figures féminines dans le cas d'un couple masculin, ou les figures masculines dans le cas d'un couple de femmes, ne disparaissent pas. Il y a les grands-parents, les tantes, les oncles... L'enfant est socialisé. Il va à l'école. Il peut parfaitement prendre connaissance de sa filiation ».

Ouest France

Mercredi 7 novembre 2012

 

« Concernant l’intitulé du texte, ce n’est pas le mariage et l’adoption pour les homosexuels, c’est le mariage et l’adoption pour tous. Parce que le Président de la République et le Premier Ministre ont tenu absolument, avec solennité, à indiquer très clairement, que ce texte s’inscrit dans l’exigence d’égalité et non pas dans la satisfaction d’une revendication catégorielle. Il s’agit de considérer les couples homosexuels comme des citoyens à part entière et de leur offrir la possibilité, qui existe aujourd'hui pour les couples hétérosexuels, de construire en égalité leur vie de couple à partir de trois choix : l’union de fait qu’on appelle le concubinage, le PACS – qui est un contrat – et le mariage, qui est une institution ».

RTL

Mercredi 7 novembre 2012

 
 
 
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