Adoption - Haïti

Lu Vu Entendu

Bruno Badre, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

« Il est possible en France de demander la conversion d’une adoption simple en adoption plénière. Encore faut-il respecter un certain nombre d’obligations et produire la preuve de ce que les parents d’origine ont accepté de renoncer définitivement et en pleine connaissance de cause aux liens qui les unissent à leur enfant. Or, la législation Haïtienne ne prévoit pas cette possibilité et le gouvernement de Port-au-Prince a très clairement rappelé à la fin de l’année 2009 qu’il n’était pas possible de recevoir le consentement des parents qui accepteraient de rompre définitivement le lien de filiation».

France Info

Samedi 19 novembre

« Depuis la fin de l’année 2009, donc un peu avant le séisme, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince a confirmé que l’adoption plénière, qui rompt les liens entre l’enfant et sa famille biologique de manière complète et irrévocable, était contraire au droit haïtien, ce qui pose une difficulté en droit Français. C’est le sens de la circulaire du ministère de la Justice qui a été adressée aux juridictions pour rappeler qu’il n’était par conséquent  pas possible d’envisager la conversion de l’adoption simple en adoption plénière ».

 France Inter

Samedi 19 novembre

Convertir une adoption simple en adoption plénière dans ces conditions reviendrait à « méconnaître la souveraineté du gouvernement haïtien ».

La Croix

Jeudi 17 novembre