Ministère de la Justice
 
 

13 avril 2011

Participation des citoyens au fonctionnement de la Justice pénale

L'ActuJUSTICE - Numéro 19

La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

 

ActuJUSTICE

 

« Il est toujours nécessaire de rapprocher les citoyens et la Justice. Il y a dans ce pays une vraie demande de justice et puis aussi, des formes d'incompréhension. Donc il faut aller vers une plus grande proximité » Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.

Le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale traduit la volonté clairement exprimée par le Garde des Sceaux de rapprocher les citoyens de leur justice en les associant notamment au jugement de certains délits. Il apparaît en effet aujourd'hui nécessaire de renforcer le lien entre la population et l'institution judiciaire. La participation des citoyens à la prise de décisions, parfois difficiles, améliorera la connaissance d'une institution complexe.

De plus, en apportant un « regard nouveau » les citoyens assesseurs encourageront les différents « acteurs » du procès pénal (juges, procureurs et avocats) à faire oeuvre de pédagogie et à abandonner certains automatismes.

Enfin, l'intervention des citoyens assesseurs viendra nourrir l'esprit civique de chacun dans la mesure où juger est un acte de citoyenneté et d'implication dans la vie de la cité. Elle sera ainsi la démonstration la plus évidente que la justice est rendue au nom du peuple français.

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Lire l'extrait du Conseil des ministres du 13 avril 2011

 

Une participation quotidienne des citoyens au fonctionnement de la Justice

Une participation quotidienne des citoyens au fonctionnement de la Justice

Les lieux de Justice dans lesquels les citoyens sont présents

Les lieux de Justice dans lesquels les citoyens sont présents

 
 
 
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