Ministère de la Justice
 
 

13 avril 2011

La Justice des mineurs

L'ActuJUSTICE - Numéro 20

La lettre du porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

ActuJUSTICE

 

Réformer pour une justice plus simple et mieux adaptée à la délinquance des mineurs.

Sans attendre l'écriture d'un code pénal de la justice des mineurs dont la préparation est en cours au ministère de la Justice et des Libertés, il est apparu nécessaire de procéder à plusieurs modifications destinées à permettre un traitement plus rapide et plus adapté à l'évolution de la délinquance des mineurs, dans le respect des principes constitutionnels applicables en la matière.

 

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Les structures pour mineurs

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