Ministère de la Justice
 
 

Les communiqués de presse

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Liste des articles

 
22 mai 2022

Eric DUPOND-MORETTI nomme son directeur de cabinet

Communiqué de presse


13 mai 2022

Olympiades citoyennes

Communiqué de presse

MONTAUBAN   : DES OLYMPIADES CITOYENNES POUR FAVORISER L’INSERTION DES JEUNES EN DIFFICULTÉ


29 avril 2022

Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022

Communiqué de presse

Porté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, prévu dans la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 et publié au Journal officiel le 5 avril dernier, le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des ...


20 avril 2022

Recrutement d'éducateurs de la PJJ

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice recrute des éducatrices et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse Informations et inscriptions du 11 avril au 23 mai sur lajusticerecrute.fr


11 avril 2022

UKRAINE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE

Communiqué de presse


04 avril 2022

1000 postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir

Communiqué de presse

lajusticerecrute.fr/devenezsurveillant


01 avril 2022

Publication du décret autorisant les audiences filmées

Communiqué de presse


30 mars 2022

La PJJ se mobilise pour Rêves de Gosse

Communiqué de presse


28 mars 2022

REUNION DU GROUPE VENDOME

Communiqué de presse


24 mars 2022

Déclaration commune Justice

Communiqué de presse

Déclaration d'Eric Dupond-Moretti, Dilan Yeilgöz-Zegerius, Marjan Dikau, Nadejda Iordanova, Jnis Bordāns, Marcin Romanowski, Evelina Dobrovolska, Sam Tanson, Pilar Llop Cuenca, Morgan Johansson, Richard Krpač, Ivan Malenica, Kostas Tsiaras, Marta Cartabia, Maris Lauri, Alma Zadić, ...


23 mars 2022

Enquête de la CPI sur les crimes commis en Ukraine

Communiqué de presse

Communiqué conjoint du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre de la Justice


16 mars 2022

Renseignement pénitentiaire

Communiqué de presse

5 ANNÉES AU SERVICE DES INTERETS DE LA NATION ET DE LA SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE


15 mars 2022

Déplacement à Amiens

Communiqué de presse

Les ministères du Travail et de la Justice signent un programme d’action conjoint pour accompagner vers l’emploi les personnes placées sous main de justice et lutter ainsi contre la récidive


14 mars 2022

APIJ - Palais de Justice de Meaux

Communiqué de presse

Atelier du Pont, l’agence d’architecture lauréate pour la réhabilitation et l’extension du palais de justice de Meaux


14 mars 2022

Inauguration du tribunal de proximité de Manosque

Note aux rédactions


14 mars 2022

Déplacement à la Réunion et à Mayotte du 10 au 12 mars

Communiqué de presse

RETOUR SUR LES ANNONCES DANS LE CADRE DU DEPLACEMENT A LA REUNION


07 mars 2022

Accès au droit et formation

Communiqué de presse

Signature d’une convention cadre nationale entre le ministère de la Justice et Sciences Po Paris


04 mars 2022

Déplacement à Roubaix (59)

Note aux rédactions

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à l’Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)


04 mars 2022

Guerre en Ukraine - Mesures restrictives judiciaires

Communiqué de presse


02 mars 2022

Agression en détention d'Yvan Colonna

Communiqué de presse


01 mars 2022

Le service public des pensions alimentaires devient systématique

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et Adrien Taquet, ...


01 mars 2022

Salon International de l’Agriculture

Note aux rédactions


28 février 2022

Crimes sériels et non élucidés

Communiqué de presse

Lancement du pôle national


25 février 2022

Régime de conservation des données de connexion

Communiqué de presse

Décision n°2021-976/977 du Conseil constitutionnel sur le régime de conservation des données de connexion


24 février 2022

Loi sur le choix du nom

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, texte porté par le député Patrick Vignal pour simplifier la vie des Français.


21 février 2022

Journée européenne des victimes : Plateforme d'appel 116 006

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti se rendra à la plateforme d’appel 116 006 dans le cadre de la journée européenne des victimes   Mardi 22 février 2022 à 11h30 27 avenue Parmentier, 75011 Paris


21 février 2022

116 006 numéro européen unique d'orientation des victimes

Communiqué de presse

DÉCLARATION COMMUNE DE DIDIER REYNDERS, COMMISSAIRE EUROPÉEN A LA JUSTICE ET DE ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE RELATIVE AU 116 006, NUMERO EUROPÉEN UNIQUE D’ORIENTATION ET D’INFORMATION DES VICTIMES


17 février 2022

Justice de proximité: un an au service des justiciables

Communiqué de presse


16 février 2022

Justice de proximité

Invitation presse

Un an au service des justiciables Eric Dupond-Moretti se rendra à Villeneuve-sur-Lot (47), jeudi 17 février 2022


16 février 2022

Journée européenne des victimes

Communiqué de presse

Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes, à travers une campagne d’information en ligne ...


10 février 2022

Prestation de serment des auditeurs de justice

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), jeudi 10 février 2022  


09 février 2022

Compétence des juridictions françaises

Communiqué de presse


09 février 2022

Implantation d’un nouveau CEF à Lure (Haute-Saône)

Communiquéde presse

A la suite d’un partenariat fructueux entre les élus et les services de l’Etat, le département de Haute-Saône accueillera d’ici fin 2024 un centre éducatif fermé (CEF) dans le cadre du programme présidentiel de création de 20 nouveaux CEF. La protection judiciaire de la jeunesse y prendra en charge ...


08 février 2022

CEDH : Le délai pour la saisie passe de 6 à 4 mois

Communiqué de presse

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de 4 mois, au lieu de 6 mois, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.


04 février 2022

Réunion informelle des ministres européens de la justice

Communiqué de presse


02 février 2022

Observatoire de la réponse pénale

Communiqué de presse


31 janvier 2022

Déplacement commun à Perigueux

Invitation presse

ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE : ERIC DUPOND-MORETTI et GERALD DARMANIN SE RENDRONT A PERIGUEUX EN DORDOGNE (24), MARDI 1ER FEVRIER 2022


31 janvier 2022

EGJ: Phase de synthèse des ateliers de convergence

Communiqué de presse

Le 31 janvier 2022, un atelier de convergence a rassemblé à Paris 12 citoyens, 12 magistrats et agents du ministère de la Justice et 12 partenaires de la Justice (avocats, universitaires, DGGN, DGPN…) déjà associés aux Etats généraux de la Justice, afin de prioriser et d’approfondir les ...


31 janvier 2022

Déplacement à Bergerac

Invitation presse

INAUGURATION DU CENTRE EDUCATIF FERMÉ DE BERGERAC : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A BERGERAC EN DORDOGNE (24), MARDI 1ER FEVRIER 2022


28 janvier 2022

La carrière des surveillants pénitentiaires

Communiqué de presse


27 janvier 2022

Publication de l'Infostat Justice n° 185

Communiqué de presse

 « LES OUVERTURES DE PROCEDURE COLLECTIVE EN BAISSE CONSTANTE ENTRE 2013 ET 2020 »


 
 
 
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