Ministère de la Justice
Accéder aux communiqués
REMISE DE PRIX DE LA 29ème EDITION DE BULLES EN FUREUR Samedi 4 décembre 2021 - 9h
“Ces Etats généraux de la justice, ce sont les vôtres“ Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux
TRAVAIL EN DETENTION : ELISABETH BORNE ET ERIC DUPOND-MORETTI PROMEUVENT LE TRAVAIL EN PRISON
Elisabeth Borne et Eric Dupond-Moretti en prison avec une délégation d’entreprises, jeudi 2 décembre
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera aujourd’hui son cinquième débat des Etats généraux de la justice depuis le tribunal judiciaire de Chartres.
ERIC DUPOND-MORETTI DEBATTRA AVEC DES LYCEENS A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
A l’occasion du 32ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Ce guide recense les droits du mineur victime, à ...
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’adoption définitive du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, véritable première brique destinée à restaurer le lien entre les Français et leur justice.
Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti se rendra à Nogent-sur-Oise, mercredi 17 novembre
Eric Dupond-Moretti annonce la fin du transfèrement des détenus
ERIC DUPOND-MORETTI ANNONCE LA CREATION DE 2 NOUVELLES ANTENNES DE L’AGRASC A LILLE ET RENNES
ERIC DUPOND-MORETTI OUVRIRA LE COLLOQUE DES « 10 ANS DE L’AGRASC » ET PRESENTERA LES LOTS QUI Y SERONT VENDUS AUX ENCHERES
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice prononcera un discours pour l’ouverture du colloque et présentera à la presse les 300 lots prestigieux qui ...
Eric Dupond-Moretti se rendra à Rodez, mercredi 3 novembre
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, ...
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux lui a remis hier son rapport.
Innovation dans la prise en charge des violences conjugales : la France doublement primée en 24h
Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été récompensé par deux prix en moins de 24h, avec le prix de la Collaboration inattendue ...
Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit
La quatrième édition de la Nuit du droit organisée par le Conseil Constitutionnel le 4 octobre 2021, célèbre cette année le 63ème anniversaire de la Constitution française de 1958. A cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout ...
Eric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville en Ile-de-France
Construction de places de prison : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’Etat peut saisir la Cour européenne des ...
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice ...
Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Eric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques
Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt ...
A l’occasion des 38èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France,le Centre des monuments nationaux et le ministère de la justice présentent l’exposition :
« Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France »
A découvrir au Panthéon du 8 octobre 2021 ...
Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations
«LA JUSTICE DE PROXIMITE. AVEC VOUS AU QUOTIDIEN."
Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs ...
Eric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.
Éric DUPOND-MORETTI se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021
Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre
À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration ...
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Éric Dupond-Moretti signera le bon de commande du ministère de la Justice avec Orange à Beauvais, lundi 19 juillet 2021
Audience de présentation
