Ministère de la Justice
 
 

Les communiqués de presse

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Liste des articles

 
03 décembre 2021

La BD au service de l’insertion des mineurs pris en charge par la

Invitation presse

  REMISE DE PRIX DE LA 29ème EDITION DE BULLES EN FUREUR Samedi 4 décembre 2021 - 9h


02 décembre 2021

Etats généraux de la Justice - Premier atelier délibératif

Communiqué de presse

“Ces Etats généraux de la justice, ce sont les vôtres“ Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux


02 décembre 2021

Travail en détention

Communiqué de presse

TRAVAIL EN DETENTION : ELISABETH BORNE ET ERIC DUPOND-MORETTI PROMEUVENT LE TRAVAIL EN PRISON


01 décembre 2021

Déplacement à Toulouse

Invitation presse

Elisabeth Borne et Eric Dupond-Moretti en prison avec une délégation d’entreprises, jeudi 2 décembre


30 novembre 2021

Etats généraux de la Justice : Déplacement à Chartres

Invitation presse

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera aujourd’hui son cinquième débat des Etats généraux de la justice depuis le tribunal judiciaire de Chartres.


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29 novembre 2021

Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude

Invitation presse


25 novembre 2021

Etats généraux de la Justice : Déplacement à CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Communiqué de presse

ERIC DUPOND-MORETTI DEBATTRA AVEC DES LYCEENS A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021


19 novembre 2021

Lancement du Guide de la justice des mineurs

Communiqué de presse

A l’occasion du 32ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice publie le Guide de la justice des mineurs, avec les éditions Playbac. Ce guide recense les droits du mineur victime, à ...


18 novembre 2021

Le projet de loi d'Éric DUPOND-MORETTI définitivement adopté

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue l’adoption définitive du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, véritable première brique destinée à restaurer le lien entre les Français et leur justice.


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17 novembre 2021

Le Ministère de la Justice recrute plus de 300 CPIP

Communiqué de presse


16 novembre 2021

Déplacement à Nogent-sur-Oise

Invitation presse

Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti se rendra à Nogent-sur-Oise, mercredi 17 novembre


10 novembre 2021

Ouverture du centre pénitentiaire de Lutterbach

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti annonce la fin du transfèrement des détenus


04 novembre 2021

AGRASC : création de 2 nouvelles antennes

Communiqué de presse

ERIC DUPOND-MORETTI ANNONCE LA CREATION DE 2 NOUVELLES ANTENNES DE L’AGRASC A LILLE ET RENNES


03 novembre 2021

COLLOQUE DES « 10 ANS DE L’AGRASC »

Invitation presse

ERIC DUPOND-MORETTI OUVRIRA LE COLLOQUE DES « 10 ANS DE L’AGRASC » ET PRESENTERA LES LOTS QUI Y SERONT VENDUS AUX ENCHERES

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice prononcera un discours pour l’ouverture du colloque et présentera à la presse les 300 lots prestigieux qui ...


02 novembre 2021

Etats généraux de la justice

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti se rendra à Rodez, mercredi 3 novembre


20 octobre 2021

Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier

Invitation presse

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, ...


15 octobre 2021

Remise du rapport sur la présomption d’innocence

Communiqué de presse

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux lui a remis hier son rapport.


05 octobre 2021

Communiqué de presse

Communiqué de presse


04 octobre 2021

Innovation : la France doublement primée en 24h

Communiqué de presse

Innovation dans la prise en charge des violences conjugales : la France doublement primée en 24h

Le travail innovant du ministère de la Justice français en matière de lutte contre les violences conjugales a été récompensé par deux prix en moins de 24h, avec le prix de la Collaboration inattendue ...


01 octobre 2021

Nuit du droit

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit
La quatrième édition de la Nuit du droit organisée par le Conseil Constitutionnel le 4 octobre 2021, célèbre cette année le 63ème anniversaire de la Constitution française de 1958. A cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout ...


30 septembre 2021

Construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti annonce la construction d’un centre pénitentiaire à Magnanville en Ile-de-France


30 septembre 2021

Déplacement à Caen

Invitation presse

Construction de places de prison : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021


29 septembre 2021

Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans

Communiqué de presse

En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’Etat peut saisir la Cour européenne des ...


28 septembre 2021

La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Communiqué de presse

Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du Général de Gaulle du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice ...


26 septembre 2021

Déplacement à Nanterre

Invitation presse

Annonce du dispositif de remplacement du rappel à la loi : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Nanterre, lundi 27 septembre 2021


23 septembre 2021

Déplacement à Poitiers

Invitation presse

Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021


23 septembre 2021

Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice

Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8% suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.


20 septembre 2021

Démolition des Baumettes historiques

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques


16 septembre 2021

Déplacement à Pau

Note aux rédactions

Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt ...


13 septembre 2021

38èmes journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse

A l’occasion des 38èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.


10 septembre 2021

Déplacement à Montpellier

Invitation presse

Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021


« Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France »

10 septembre 2021

40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France

À l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France,le Centre des monuments nationaux et le ministère de la justice présentent l’exposition :
« Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France »

A découvrir au Panthéon du 8 octobre 2021 ...


06 septembre 2021

Centre pénitentiaire du Maine et Loire

Invitation presse

Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021


04 septembre 2021

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle

Communiqué de presse

Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations


03 septembre 2021

Déplacement à la Cour d'Appel de Paris

Invitation presse


02 septembre 2021

Justice de proximité : lancement de la nouvelle campagne

Communiqué de presse

«LA JUSTICE DE PROXIMITE. AVEC VOUS AU QUOTIDIEN."


01 septembre 2021

Déplacement de Monsieur Éric DUPOND-MORETTI dans les Landes

Invitation presse

Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs ...


30 août 2021

Réforme de la prise de date

Note aux rédactions

Eric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021


27 août 2021

Plateforme TIG 360° : nouvelle étape dans la promotion du TIG

Invitation presse

Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.


27 août 2021

Déplacement au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Note aux rédactions

Éric DUPOND-MORETTI se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021


23 août 2021

Réforme du Code de la justice pénale des mineurs

Note aux rédactions

Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre

À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration ...


28 juillet 2021

Insertion des jeunes

Communiqué de presse

Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes


22 juillet 2021

Justice et handicap

Communiqué de presse

Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit


20 juillet 2021

Justice et handicap

Invitation presse

Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit


16 juillet 2021

3000 téléphones grave danger

Note aux rédactions

Éric Dupond-Moretti signera le bon de commande du ministère de la Justice avec Orange à Beauvais, lundi 19 juillet 2021


12 juillet 2021

Magistrats français du parquet européen devant la CA de Paris

Communiqué de presse

Audience de présentation


 
 
 
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