Ministère de la Justice
 
 

Les communiqués de presse

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Liste des articles

 

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31 juillet 2020

Inscriptions à la prépa "Egalité des chances" de l'ENPJJ

Communiqué de presse


23 juillet 2020

Signature de la convention d’entraide judiciaire

Communiqué de presse

Cérémonie de signature de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Singapour


22 juillet 2020

Déplacement au centre de détention de Roanne

Note aux rédactions


22 juillet 2020

Fin de prise d'otage au centre pénitentiaire de Roanne

Communiqué de presse


22 juillet 2020

Prise d'otage au centre pénitentiaire de Roanne

Communiqué de presse


21 juillet 2020

Protection des victimes de violences conjugales

Communiqué de presse

Eric Dupond-Moretti et Elisabeth Moreno se réjouissent de l’adoption définitive de la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales


16 juillet 2020

Déplacement au tribunal judiciaire de Paris

Note aux rédactions


13 juillet 2020

Réception en l’honneur des personnels pénitentiaires défilants

Note aux rédactions

Réception en l’honneur des personnels pénitentiaires défilants le 14 juillet Par Monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Lundi 13 juillet à 19h00 - 13 place Vendôme, 75001 Paris


12 juillet 2020

Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine

Note aux rédactions

Déplacement demain de Monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)


09 juillet 2020

Éric Dupond-Moretti nomme sa directrice de cabinet

Communiqué de presse


07 juillet 2020

Déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes

Note aux rédactions

Premier déplacement de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Fresnes (Val de Marne), mardi 7 juillet 2020


06 juillet 2020

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


01 juillet 2020

Communiqué

Communiqué de presse de la garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 juin 2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


24 juin 2020

Le Ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants

Communiqué de presse

Le Ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale


21 juin 2020

Décès de Pascal CLEMENT

Communiqué de presse


18 juin 2020

Proposition de loi : lutte contre les propos haineux sur internet

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Décision du Conseil constitutionnel


10 juin 2020

Ordonnances de protection

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


09 juin 2020

Campagne de recrutement éducateur-rice - DPJJ

Communiqué de presse

Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves.


08 juin 2020

Soutien à Camille MIANSONI

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


08 juin 2020

Installation d'une mission responsabilité pénale

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


04 juin 2020

Déplacement au Tribunal de commerce de Paris

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »


03 juin 2020

Déplacement à Rouen

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.


26 mai 2020

Décision de la Cour de Cassation

Communiqué de presse


20 mai 2020

Projet d'ordonnance

Communiqué de presse

Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19


23 avril 2020

Crise du COVID-19 : Mesures en faveur des avocats

Communiqué de presse


22 avril 2020

Enfance en danger : le gouvernement mobilisé

Communiqué de presse

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux ...


09 avril 2020

Mesures pénitentaires au 9 avril 2020

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


05 avril 2020

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance.

Parution du décret au JO le 4 avril 2020.

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la ...


21 mars 2020

Décès de Pierre TRUCHE

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 mars 2020

Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid 19

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


15 mars 2020

Covid19

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les ...


13 mars 2020

Visite de la cellule de situation et d'anticipation "COVID-19"

Vendredi 13 mars – 14h – Ministère de la justice, Site Olympe de Gouges, 35 rue de la gare, 75019 Paris


04 mars 2020

Lancement de l’exposition « En avant toutes ! »

Exposition de dessins de presse sur l ’égalité femmes hommes En partenariat avec Cartooning for Peace Jeudi 5 mars – 18h15 – Ministère de la justice, 13, Place Vendôme


28 février 2020

Invitation presse

Point presse de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Vendredi 28 février à 16h15 - 13 place Vendôme – Paris 1er


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25 février 2020

Ouverture des inscriptions au concours d'éducateur de la PJJ

Communiqué de presse

Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves.


08 février 2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice


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04 février 2020

Présentation du plan d'action FIJAIS

Note aux rédactions

Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)


30 janvier 2020

Cité judiciaire de Nancy

Communiqué de presse


20 janvier 2020

VENDOME TECH 3

Communiqué de presse


15 janvier 2020

Concours de la magistrature

Communiqué de presse


15 janvier 2020

Réunion avec les représentants des avocats

Communiqué de presse


14 janvier 2020

Remise du rapport sur la réserve héréditaire

Communiqué de presse

54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des sceaux, ministre de la justice, le 13 décembre 2019.


07 janvier 2020

Déplacement à Caen

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen


29 novembre 2019

Refinancement des partenariats public- privé (PPP)

Communiqué de presse


 
 
 
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