Ministère de la Justice
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Alors que les nouveaux chefs de la Cour d’appel de Pau seront installés demain lors d’une audience solennelle à laquelle participera le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti tiendra une réunion avec des élus du département afin de promouvoir auprès d’eux les bénéfices du travail d’intérêt ...
A l’occasion des 38èmes Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
Signature du protocole relatif au futur centre pénitentiaire du Maine et Loire : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Angers, mardi 7 septembre 2021
Extension du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle : 2 nouvelles expérimentations
«LA JUSTICE DE PROXIMITE. AVEC VOUS AU QUOTIDIEN."
Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs ...
Eric DUPOND-MORETTI se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Lundi 30 août, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se rendront à Versailles pour rencontrer les acteurs de la plateforme TIG 360° et annoncer son ouverture aux 70 000 avocats du pays.
Éric DUPOND-MORETTI se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021
Réforme du Code de la justice pénale des mineurs : point d’étape à Marseille 1 mois avant sa mise en œuvre
À un mois de la mise en œuvre du code la justice pénale des mineurs (CJPM), Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ainsi que les directeurs de l’administration ...
Les ministères des Armées et de la Justice s’engagent en faveur de l’insertion des jeunes
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Éric Dupond-Moretti signera le bon de commande du ministère de la Justice avec Orange à Beauvais, lundi 19 juillet 2021
Audience de présentation
Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2021 de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Bordeaux, vendredi 9 juillet 2021
Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021
Eric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la CCC
Une coopération judiciaire exemplaire
Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée Nationale
Le lancement du volet civil de la justice de proximité va s’accompagner d’un plan de recrutement massif de 1.000 emplois publics pour accélérer le traitement des affaires civiles et en réduire le stock dans les tribunaux.
Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?
Rapport d’étape de la mission d’inspection de fonctionnement sur les faits criminels survenus mardi dernier à Mérignac
Lutte contre les violences intrafamiliales et accompagnement des victimes Éric DUPOND-MORETTI se rend à Rouen (76), vendredi 7 mai
Saisine conjointe de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la justice sur les faits criminels survenus à Mérignac
Éric DUPOND-MORETTI en déplacement au quartier de prévention de la radicalisation du centre pénitentiaire de Paris-La-Santé
le gouvernement présentera un projet de loi fin mai en Conseil des ministres
Principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée
Signature de la charte du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d’une détention sécurisée : Eric DUPOND-MORETTI se rendra à Bordeaux (33), lundi 19 avril 2021
Les « Point-Justice », partenaires des nouvelles France services labellisées
VEILLER A LA SECURITE DE TOUS : DEVENIR SURVEILLANT PENITENTIAIRE, UN METIER AU CŒUR DE LA JUSTICE.
Éric Dupond-Moretti lance un moteur de recherches à destination des agents du ministère.
Lancement du site de partage des bonnes pratiques du ministère de la justice : Éric DUPOND-MORETTI se rend à Bordeaux et Angoulême, jeudi 18 mars 2021
Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 : réunion du premier comité de suivi le 16 mars 2021 sous l’égide d’Élisabeth MORENO et en présence du Garde des Sceaux, Éric DUPOND-MORETTI.
Violences sexuelles sur mineurs : Éric DUPOND-MORETTI et Adrien TAQUET se rendront au Centre de Victimologie pour Mineurs à l'Hôpital Hôtel Dieu AP-HP, lundi 15 mars 2021
