Ministère de la Justice
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Cérémonie de signature de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Singapour
Eric Dupond-Moretti et Elisabeth Moreno se réjouissent de l’adoption définitive de la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales
Réception en l’honneur des personnels pénitentiaires défilants le 14 juillet Par Monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice Lundi 13 juillet à 19h00 - 13 place Vendôme, 75001 Paris
Déplacement demain de Monsieur Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Premier déplacement de Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Fresnes (Val de Marne), mardi 7 juillet 2020
Le Ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Décision du Conseil constitutionnel
Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves.
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux ...
Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la ...
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les ...
Vendredi 13 mars – 14h – Ministère de la justice, Site Olympe de Gouges, 35 rue de la gare, 75019 Paris
Exposition de dessins de presse sur l ’égalité femmes hommes En partenariat avec Cartooning for Peace Jeudi 5 mars – 18h15 – Ministère de la justice, 13, Place Vendôme
Vendredi 28 février à 16h15 - 13 place Vendôme – Paris 1er
Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves.
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des sceaux, ministre de la justice, le 13 décembre 2019.
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen
