Ministère de la Justice
 
 

Les communiqués de presse

Accéder aux communiqués

 

Liste des articles

 
30 juin 2017

Déplacement du garde des Sceaux à Reims

Note aux rédactions

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Reims (51), mardi 4 juillet 2017


21 juin 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


14 juin 2017

Villenauxe-la-grande - Fin de la prise d'otage

Communiqué de presse

La prise d’otage d'un surveillant au centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube), débutée ce mercredi a 16h40, s'est achevée à 21h05 Le surveillant a été pris en charge immédiatement après sa libération : il est sain et sauf.


14 juin 2017

Prise d'otage au centre de détention de Villenauxe-La-Grande

Communiqué de presse de la Direction de l'administration pénitentiaire


05 juin 2017

Fin de la prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

Communiqué de presse

La prise d’otage d'un surveillant à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), débutée dimanche 4 juin à 19h30, s'est achevée à 5h50 dans la nuit de dimanche à lundi. Le surveillant a été pris en charge immédiatement après sa libération ; il est sain et sauf.


04 juin 2017

Prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

Communiqué de presse

Direction de l’administration pénitentiaire


26 mai 2017

Semaine du 29 mai 2017

Agenda prévisionnel de Monsieur François BAYROU, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice


17 mai 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


challenge michelet

15 mai 2017

Challenge Michelet 2017

Communiqué de presse de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson


Challenge Michelet 2017

12 mai 2017

Challenge Michelet 2017

Invitation presse

Le ministère de la Justice organise les 45ème olympiades de la protection judiciaire de la jeunesse du lundi 15 mai au vendredi 19 mai 2017 à Dijon sur le Campus Universitaire, stade Colette Besson


10 mai 2017

J21 : publication de plusieurs décrets de la loi de modernisation

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la Justice

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile : publication de plusieurs décrets de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21


05 mai 2017

Contrats à impact social

Communiqué de presse

Signature d’un protocole d’engagement avec « Médecins du Monde » pour offrir une alternative à l’incarcération des personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères par le logement et le suivi intensif


04 mai 2017

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.


04 mai 2017

Chambres commerciales internationales : rapport de Guy Canivet

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


28 avril 2017

Suivi de la réforme de la justice prud’homale

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


28 avril 2017

Réforme de l’administration centrale du ministère de la justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Le décret modifiant l’organisation du ministère de la justice et l’arrêté relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère, publiés au Journal Officiel d’hier mettent en œuvre une réforme générale du ministère au profit des justiciables et des agents.


25 avril 2017

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Communiqué de presse commun de Jean-Jacques Urvoas et Laurence Rossignol

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne


21 avril 2017

Inauguration du Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Ce vendredi 21 avril, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, a inauguré le Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP). Le BCRP vient s’insérer au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, souhaitée par le ministre et créée en janvier dernier.


14 avril 2017

Concours complémentaire de la magistrature

Communiqué de la Direction des services judiciaires

Professionnels du public ou du privé, le monde de la justice vous intéresse ? Le ministère de la Justice recrute, devenez magistrat !


11 avril 2017

Rencontre avec l’intersyndicale de la MA de Fleury-Mérogis

Communiqué de presse de l'administration pénitentiaire


07 avril 2017

Parcours du goût

Communiqué de presse du ministère de la justice


Parcours du goût 2017

04 avril 2017

Les Parcours du goût 2017

INVITATION PRESSE

A Lille, 200 adolescents sous protection judiciaire participent à un concours culinaire organisé par le ministère de la Justice


04 avril 2017

Remise du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a remis ce jour son rapport à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice.


02 avril 2017

Démission de Philippe GALLI

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


31 mars 2017

Remise du livre blanc sur l’Immobilier pénitentiaire

INVITATION PRESSE

Mardi 4 avril 2017 11h15, à la Chancellerie


31 mars 2017

Loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Publication du décret simplifiant la procédure de changement de sexe à l’état civil #J21


28 mars 2017

Vers un Parquet européen

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Ce 28 mars 2017, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice et 12 de ses collègues de l’Union européenne ont signé à Bruxelles la lettre de notification qui traduit leur volonté commune de mettre en place un Parquet européen dans le cadre d’une coopération renforcée.


27 mars 2017

Communiqué de presse du garde des sceaux

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


24 mars 2017

Réaction aux propos tenus par François Fillon

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Suite aux propos tenus ce soir par Francois Fillon, ancien Premier ministre, le garde des sceaux tient à rappeler l’action du gouvernement menée depuis 2012 ainsi que les faits suivants.


22 mars 2017

Inauguration de l'agence française anticorruption

Note aux rédactions

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 22 mars 2017


22 mars 2017

visite du Conseil d'Etat

Note aux rédactions

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne le Président de la République pour une visite du Conseil d'Etat


22 mars 2017

Visite de la maison d'arrêt de Villepinte

Note aux rédactions

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne François Hollande, Président de la République, pour une visite de la maison d'arrêt de Villepinte


22 mars 2017

Déplacement du garde des sceaux à Valence

Note aux rédactions

Jeudi 23 mars 2017


17 mars 2017

Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

S’inspirant d’expériences internationales et françaises basées sur le concept de justice restaurative, la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de procédure pénale de nouvelles dispositions créant ...


17 mars 2017

Conciliateurs de justice

Communiqué de presse

Direction des services judiciaires : Le ministère de la justice recrute 600 conciliateurs de justice


16 mars 2017

Déplacement en Polynésie française du 16 au 20 mars 2017

Note aux rédactions

Programme de la visite officielle en Polynésie française de M. Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, Ministre de la justice du jeudi 16 au lundi 20 mars 2017 Accréditations auprès du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française communication@polynesie-francaise.pref.gouv.fr


15 mars 2017

Liste des postes proposés aux auditeurs de justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


15 mars 2017

Mise en place de l’Agence française anticorruption

Communiqué de presse de Michel Sapin et Jean-Jacques Urvoas

Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, annoncent la publication ce jour au Journal officiel du décret et arrêté portant organisation de l’Agence française anti-corruption et permettant ainsi sa mise en place effective.


14 mars 2017

Déplacement à Saint-Etienne (42), mercredi 15 mars 2017

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, mercredi 15 mars 2017, pour visiter la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière, échanger avec les personnels et les organisations syndicales.


13 mars 2017

AP: réforme de la filière de commandement

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Signature d’un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec l’UFAP UNSa Justice


13 mars 2017

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


11 mars 2017

Déplacement à Digne-les-bains

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Digne-les-Bains (04), mardi 14 mars 2017


10 mars 2017

Projet de réforme de la Responsabilité civile

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Présentation de l’avant-projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Académie des Sciences morales et politiques 23, quai Conti - 75006 Paris lundi 13 mars 2017, à 11h


08 mars 2017

Journée internationale des droits des femmes

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

#JournéeDesDroitsDesFemmes

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice s’est entretenu avec Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD, inspectrice générale de la Justice et Haute fonctionnaire à l’égalité des droits entre ...


08 mars 2017

Déplacement à Bordeaux

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice accompagnera Bernard CAZENEUVE, Premier ministre à l’Ecole nationale de la Magistrature de Bordeaux (33)


08 mars 2017

Déplacement à Pau (64), jeudi 9 mars 2017

Note aux rédactions


07 mars 2017

Partenariat pour l'insertion des jeunes sous main de justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice

Depuis 30 ans, le ministère de la Justice, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que les missions locales, travaillent ensemble pour permettre l’insertion sociale et professionnelle des jeunes placés sous-main de justice.


06 mars 2017

Insertion sociale et professionnelle des jeunes

INVITATION PRESSE

Signature de l’accord de Partenariat pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes suivis par le ministère de la justice, avec l’Union nationale des missions locales


 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |