Ministère de la Justice
 
 

Les communiqués de presse

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Liste des articles

 
29 novembre 2019

Refinancement des partenariats public- privé (PPP)

Communiqué de presse


25 novembre 2019

AGRASC : remise du rapport

Note aux rédactions

Remise du rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)


22 novembre 2019

Rapport   de l’inspection générale de la justice (IGJ)

Communiqué de presse

Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives


21 novembre 2019

Déplacement dans la Loire

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, ce vendredi 22 novembre 2019, pour visiter la maison d’arrêt de La Talaudière et le tribunal de grande instance.


20 novembre 2019

Déplacement à Créteil : visite de l'UEAJ

Note aux rédactions

Visite de l’Unité éducative d’activités de jour (« UEAJ ») de Créteil Jeudi 21 Novembre 71, rue de Brie - 94000 CRÉTEIL


20 novembre 2019

Déplacement à Juvisy-sur-Orge : Justice restaurative

Note aux rédactions

Visite de l’Unité éducative de milieu ouvert («UEMO ») Jeudi 21 Novembre 4, rue Danton - 91260 JUVISY-SUR-ORGE


17 novembre 2019

Rapport de l'IGJ sur les homicides conjugaux

Communiqué de presse

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.


14 novembre 2019

Plateforme COMEDEC

Communiqué de presse

La plateforme COMEDEC dépasse la barre des 8 millions d’échanges dématérialisés des données de l’état civil #transformation numérique


13 novembre 2019

Déplacement à Beauvais

Note aux rédactions

Visite des services de l'état civil de la mairie et du centre pénitentiaire de Beauvais


08 novembre 2019

Campagne recrutement greffier 2019

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice recrute. Devenez greffier, un acte authentique ! 900 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 6 janvier 2020


07 novembre 2019

Développement du Travail d'Interêt Général

Invitation Presse

30 partenaires nationaux , et des ministères signent et s’engagent avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour développer le travail d’intérêt général Mardi 12 novembre à 17h 30 heures - à l’Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme - 75001 Paris


04 novembre 2019

Déplacement à Chanteloup-les-Vignes (78)

Note aux rédactions

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, MM. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Julien DENORMANDIE, ministre en charge de la Ville et du Logement à Chanteloup-les-Vignes (78) - Mardi 5 novembre 2019


04 novembre 2019

Déplacement dans les Yvelines

Note aux rédactions

Quartier de reconquête Républicaine Commissariat de Trappes – Cour d’Appel de Versailles Mardi 5 novembre, de 09h30 à 12h45


31 octobre 2019

Colloque de l’inspection générale de la justice

Communiqué de presse

Jeudi 7 novembre 2019*


30 octobre 2019

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Communiqué de presse

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant ...


30 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Bobigny

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny


25 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Geneviève DARRIEUSSECQ

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Seaux, ministre de la Justice et de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées dans Les Landes, lundi 28 et mardi 29 octobre 2019


24 octobre 2019

Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier

Note aux rédactions

- Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier - Réunion sur la lutte contre les violences faites aux femmes Lieu-dit le Biais, rue de la Ronta, 38077 Saint-Quentin Fallavier Vendredi 25 octobre, de 13h45 à 15h45


23 octobre 2019

Visite du centre de détention de Joux-la-Ville

Note aux rédactions

Centre de détention de Joux-la-Ville 89440 Joux-la-Ville Jeudi 24 octobre, de 10h30 à 12h


23 octobre 2019

Loi relative à la lutte contre la fraude

Communiqué de presse

Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. A l’occasion de ce premier anniversaire, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics se sont rendus à la Direction du ...


22 octobre 2019

Lutte contre la fraude : 1er anniversaire de la loi du 23-10-2018

Déplacement de Nicole BELLOUBET et de Gérald DARMANIN

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics à Saint-Denis (93), mercredi 23 octobre 2019


17 octobre 2019

La BD au service de l’insertion des mineurs

Communiqué de presse

LA BD AU SERVICE DE L’INSERTION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI : 100 JEUNES REUNIS A RENNES AVEC DES AUTEURS 19 OCTOBRE 2019 DE 9H30 A 17H AU THEATRE DE LA PAILLETTE A RENNES


15 octobre 2019

Loi bioéthique vote solennel

Communiqué de presse

Agnès Buzyn, Nicole Belloubet, Frédérique Vidal et Adrien Taquet saluent l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’Assemblée nationale.


15 octobre 2019

Visite du Tribunal pour Enfants d'Evry

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront le Tribunal pour Enfants d’Evry ce mercredi 16 octobre, de 16h45 à 18h45.


15 octobre 2019

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Nanterre

Visite du quartier de semi-liberté et Inauguration du SPIP de Nanterre le 16 octobre à 9h30


14 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Jean-Michel BLANQUER

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice et Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse se rendront au centre pénitentiaire de Paris la Santé pour la signature d’une Convention entre la direction de l’administration pénitentiaire et la direction ...


11 octobre 2019

20 ans des SPIP

Communiqué de presse

Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.


10 octobre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET dans le Nord

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Marc FESNEAU, Ministre auprès du Premier ministre, Chargé des relations avec le Parlement se rendront dans le département du Nord pour un déplacement sur le thème des violences faites aux femmes le vendredi 11 octobre


03 octobre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Cahors - 4 octobre

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Cahors ce vendredi 4 octobre.


01 octobre 2019

Remise du rapport "Comment améliorer l'annonce des décès"

Invitation presse

Vendredi 25 octobre 2019 à 10h30 à la Chancellerie, 13 Place Vendôme, Paris 1er


20 septembre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Epinal - 23 septembre

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Epinal ce lundi 23 septembre.


20 septembre 2019

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Nancy - 23 septembre

Note aux rédactions

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nancy ce lundi 23 septembre matin.


19 septembre 2019

Le ministère de la justice recrute - nouveau concours Greffier

Communiqué de presse


18 septembre 2019

Service public de versement des pensions alimentaires

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, vous convient à la ...


18 septembre 2019

36e journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse

Les 36e journées européennes du patrimoine auront lieu les 21 et 22 septembre 2019. A cette occasion, le Ministère de la justice vous ouvre ses portes et vous invite à (re)découvrir des lieux de justice un peu partout en France. Présentation de quelques initiatives remarquables à Paris et en ...


18 septembre 2019

Cérémonie d’hommage national aux victimes du terrorisme

Note aux rédactions

« Parole portée à la mémoire des victimes du terrorisme »  Jeudi 19 septembre, Hôtel national des Invalides, Jardins de l’Intendant, devant la sculpture-fontaine, à 15 heures


17 septembre 2019

Point presse de Nicole BELLOUBET et Jean-Paul DELEVOYE

Note aux rédactions


16 septembre 2019

Présentation du plan de lutte contre les trafics de stupéfiants

Déplacement de Nicole BELLOUBET,Gérald DARMANIN, Christophe CASTANER et Laurent NUNEZ

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et M. Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, à Marseille


12 septembre 2019

Déplacement de Nicole Belloubet à Caen

Note aux rédactions


12 septembre 2019

Règlement des contentieux relatifs à l'imposition de Google

Communiqué de presse

Nicole Belloubet et Gerald Darmanin saluent le règlement définitif des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France


12 septembre 2019

29e édition de la Juris’Cup

Communiqué de presse

Du 12 au 15 septembre 2019, à l’occasion de la 29e édition de la Juris’cup, un équipage de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des juridictions de son ressort embarquera pour la 3e fois à bord de la Coryphène. 110 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate dédiée au monde ...


06 septembre 2019

Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés

Communiqué de presse


04 septembre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Bayonne

Note aux rédactions

Rencontre avec les équipes du ministère de la justice mobilisées dans le cadre du G7


23 août 2019

Déplacement de Nicole Belloubet à Melun

Note aux rédactions

Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun


16 août 2019

semaine du 19 aout 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice


29 juillet 2019

Déplacement Dordogne

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux au centre de détention de Neuvic sur l’Isle et à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Périgueux (24) - Mercredi 31 Juillet 2019


27 juillet 2019

Décès de Madame Véronique ARTIGNY

Communiqué de presse


16 juillet 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET en Polynésie Française

Note aux rédactions

Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra en Polynésie française du mercredi 17 au dimanche 21 juillet.


10 juillet 2019

Déplacement en Charente Maritime

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré/ Permanence citoyenne au TGI de la Rochelle Jeudi 11 Juillet 2019


 
 
 
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