Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 
06 juillet 2020

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


01 juillet 2020

Communiqué

Communiqué de presse de la garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 juin 2020

Communiqué de presse

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


24 juin 2020

Le Ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants

Communiqué de presse

Le Ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale


Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection

24 juin 2020

Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection

La garde des Sceaux a installé le 23 juin 2020 le Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection (CNPOP) afin de développer cette procédure particulièrement efficace pour protéger les victimes de violences conjugales.


23 juin 2020

Semaine du 22 juin 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 juin 2020

Décès de Pascal CLEMENT

Communiqué de presse


18 juin 2020

Proposition de loi : lutte contre les propos haineux sur internet

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Décision du Conseil constitutionnel


16 juin 2020

Semaine du 15 juin 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


10 juin 2020

Ordonnances de protection

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


09 juin 2020

Campagne de recrutement éducateur-rice - DPJJ

Communiqué de presse

Le ministère de la justice recrute pour sa direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des éducatrices et des éducateurs par concours interne et externe sur épreuves.


09 juin 2020

Semaine du 8 juin 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


08 juin 2020

Soutien à Camille MIANSONI

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


08 juin 2020

Installation d'une mission responsabilité pénale

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


04 juin 2020

Déplacement au Tribunal de commerce de Paris

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »


03 juin 2020

Déplacement à Rouen

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.


02 juin 2020

Semaine du 1er Juin 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 mai 2020

Semaine du 25 mai 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 mai 2020

Décision de la Cour de Cassation

Communiqué de presse


20 mai 2020

Projet d'ordonnance

Communiqué de presse

Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19


18 mai 2020

Semaine du 18 mai 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


12 mai 2020

Semaine du 11 mai 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


04 mai 2020

Semaine du 4 mai 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


28 avril 2020

Semaine du 27 avril 2020

Agenda de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 avril 2020

Crise du COVID-19 : Mesures en faveur des avocats

Communiqué de presse


22 avril 2020

Enfance en danger : le gouvernement mobilisé

Communiqué de presse

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux ...


21 avril 2020

Semaine du 20 avril 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


14 avril 2020

Semaine du 13 avril 2020

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 avril 2020

Mesures pénitentaires au 9 avril 2020

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


06 avril 2020

Semaine du 6 avril 2020

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


05 avril 2020

Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance.

Parution du décret au JO le 4 avril 2020.

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la ...


02 avril 2020

Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement

Communiqué de presse

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.


30 mars 2020

Semaine du 30 mars 2020

Agenda prévisionnel de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice


Covid 19 – Allocution de Mme la garde des Sceaux - « Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »

28 mars 2020

Covid 19 – Message de Mme la garde des Sceaux

« Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »


21 mars 2020

Décès de Pierre TRUCHE

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 mars 2020

Jeudi 19 au vendredi 20 mars

Agenda de Nicole BELLOUBET


19 mars 2020

Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid 19

Communiqué de presse Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice


15 mars 2020

Covid19

Communiqué de presse de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Face à l’accélération de la propagation du virus Covid 19, le Premier ministre a annoncé hier soir le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes qui est le principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les ...


13 mars 2020

Cellule de situation et d'anticipation COVID 19

Ce vendredi 13 mars, Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la cellule de de situation et d'anticipation du ministère de la Justice après les annonces faites par le Président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.


13 mars 2020

Visite de la cellule de situation et d'anticipation "COVID-19"

Vendredi 13 mars – 14h – Ministère de la justice, Site Olympe de Gouges, 35 rue de la gare, 75019 Paris


N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19

13 mars 2020

N. Belloubet visite la cellule situation et anticipation Covid-19

La garde des Sceaux a rendu visite le 13 mars 2020 à la Cellule situation et anticipation Covid-19 du ministère de la Justice. Cette dernière centralise toutes les informations disponibles et les traite à destination des décideurs et des agents du ministère.


Covid 19 : Cellule situation et anticipation

13 mars 2020

Covid 19 : Cellule situation et anticipation

Le ministère de la Justice s'est doté depuis le 6 mars d'une cellule situation et anticipation (CSA) afin de gérer l'évolution de la crise du Covid 19 pour le ministère.


Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

12 mars 2020

Première Journée nationale d'hommage aux victimes de terrorisme

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Elisabeth PELSEZ, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, assisteront aujourd'hui à la cérémonie organisée à l'occasion de la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.


09 mars 2020

Semaine du 9 mars 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


Nicole Belloubet installe le collège de déontologie du ministère

06 mars 2020

Nicole Belloubet installe le collège de déontologie du ministère

La garde des sceaux a procédé à l’installation du collège de déontologie du ministère de la Justice le 6 mars 2020. Chargé d’une mission de conseil auprès des agents et services et d’instruction en cas de signalement, le collège est composé de huit membres aux profils complémentaires. Des membres ...


04 mars 2020

Lancement de l’exposition « En avant toutes ! »

Exposition de dessins de presse sur l ’égalité femmes hommes En partenariat avec Cartooning for Peace Jeudi 5 mars – 18h15 – Ministère de la justice, 13, Place Vendôme


 
 
 
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