Ministère de la Justice
 

Liste des articles

 
13 décembre 2019

Mandat d’arrêt européen

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.


13 décembre 2019

Résultats du concours de l’Ecole nationale de la magistrature

Agnès Thibault-Lecuivre, Porte-Parole du Ministère de la Justice, adresse ses sincères félicitations aux 250 candidats admis au concours de l’ENM.


13 décembre 2019

Semaine du 16 décembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice


La justice restaurative à la une

11 décembre 2019

La justice restaurative à la une

Du 17 au 24 novembre 2019 avait lieu la semaine internationale de la justice restaurative. Cette pratique instaure le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. À cette occasion, Nicole Belloubet, ministre de la justice, s’est rendue ...


06 décembre 2019

Semaine du 9 décembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 novembre 2019

Semaine du 2 décembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice


29 novembre 2019

Refinancement des partenariats public- privé (PPP)

Communiqué de presse


28 novembre 2019

Ouverture du comité de pilotage de la Justice des Mineurs

Discours de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

28 novembre 2019 Olympe de Gouges


Remise du rapport sur la mission de l’AGRASC

27 novembre 2019

Remise du rapport sur la mission de l’AGRASC

Mardi 26 novembre, place Vendôme, le rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a été remis à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.


Crédits photo : MJ/DR

26 novembre 2019

Edouard Philippe conclut le Grenelle des violences conjugales

Le 25 novembre 2019, journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Premier ministre Edouard Philippe a conclu le Grenelle des violences conjugales à Matignon en annonçant une série de mesures pour lutter contre ce fléau.


25 novembre 2019

Semaine du 25 novembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 novembre 2019

AGRASC : remise du rapport

Note aux rédactions

Remise du rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)


22 novembre 2019

Rapport   de l’inspection générale de la justice (IGJ)

Communiqué de presse

Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives


21 novembre 2019

Déplacement dans la Loire

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, ce vendredi 22 novembre 2019, pour visiter la maison d’arrêt de La Talaudière et le tribunal de grande instance.


21 novembre 2019

Plan de lutte contre la radicalisation dans les quartiers (PLRQ)

Discours de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice


20 novembre 2019

Déplacement à Créteil : visite de l'UEAJ

Note aux rédactions

Visite de l’Unité éducative d’activités de jour (« UEAJ ») de Créteil Jeudi 21 Novembre 71, rue de Brie - 94000 CRÉTEIL


20 novembre 2019

Déplacement à Juvisy-sur-Orge : Justice restaurative

Note aux rédactions

Visite de l’Unité éducative de milieu ouvert («UEMO ») Jeudi 21 Novembre 4, rue Danton - 91260 JUVISY-SUR-ORGE


20 novembre 2019

La Justice restaurative

Le Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) s’est mobilisé dans le cadre de la semaine sur la Justice restaurative en organisant un théâtre-débat au ministère de la Justice : connaître et faire connaître les outils au service de la réparation, de la résilience ...


18 novembre 2019

#30ansCIDE

Le ministère de la justice s'associe aux 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant.


17 novembre 2019

Rapport de l'IGJ sur les homicides conjugaux

Communiqué de presse

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.


15 novembre 2019

Semaine du 18 novembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


14 novembre 2019

Plateforme COMEDEC

Communiqué de presse

La plateforme COMEDEC dépasse la barre des 8 millions d’échanges dématérialisés des données de l’état civil #transformation numérique


13 novembre 2019

Déplacement à Beauvais

Note aux rédactions

Visite des services de l'état civil de la mairie et du centre pénitentiaire de Beauvais


educateur et jeune

13 novembre 2019

La PJJ vous ouvre ses portes - #30 ans CIDE

Communiqué de presse

Le ministère de la justice s’associe à la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant Une centaine d’établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts dans toute la France le 20 novembre 2019


IMG

12 novembre 2019

Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

Note aux rédactions

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de MM. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, en présence de Mme Anne HIDALGO, maire de Paris, aux cérémonies de commémoration des ...


08 novembre 2019

Semaine du 11 novembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


08 novembre 2019

Campagne recrutement greffier 2019

Communiqué de presse

Le ministère de la Justice recrute. Devenez greffier, un acte authentique ! 900 postes de greffiers à pourvoir ! Inscrivez-vous au concours sur lajusticerecrute.fr jusqu’au 6 janvier 2020


07 novembre 2019

Développement du Travail d'Interêt Général

Invitation Presse

30 partenaires nationaux , et des ministères signent et s’engagent avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour développer le travail d’intérêt général Mardi 12 novembre à 17h 30 heures - à l’Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme - 75001 Paris


04 novembre 2019

Déplacement à Chanteloup-les-Vignes (78)

Note aux rédactions

Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, MM. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Julien DENORMANDIE, ministre en charge de la Ville et du Logement à Chanteloup-les-Vignes (78) - Mardi 5 novembre 2019


04 novembre 2019

Déplacement dans les Yvelines

Note aux rédactions

Quartier de reconquête Républicaine Commissariat de Trappes – Cour d’Appel de Versailles Mardi 5 novembre, de 09h30 à 12h45


31 octobre 2019

Semaine du 4 novembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 octobre 2019

Colloque de l’inspection générale de la justice

Communiqué de presse

Jeudi 7 novembre 2019*


31 octobre 2019

Colloque de L'IGJ

Communiqué de presse

Colloque de l’inspection générale de la justice et de la mission ministérielle d’audit interne Jeudi 7 novembre 2019*


30 octobre 2019

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Communiqué de presse

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant ...


30 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Bobigny

Note aux rédactions

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny


30 octobre 2019

Grenelle Violences Conjugales

Le groupe de travail Justice, piloté par Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a présenté mardi 29 octobre ses propositions lors de la restitution des groupes de travail nationaux.


28 octobre 2019

Semaine du 28 octobre 2019

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 octobre 2019

« Comment améliorer l’annonce des décès »

Remise du rapport à la GDS par la DIAV

Comment améliorer l’annonce des décès, ce moment décisif pour les victimes qui le garde à jamais, pour les professionnels confrontés à ces situations?


25 octobre 2019

Patrimoine du ministère de la justice

Un carton de tapisserie du peintre Jean DUPAS (1882-1964) a pu être préempté par le ministère de la justice, en vente publique aux enchères à Bordeaux samedi 19 octobre.


25 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Geneviève DARRIEUSSECQ

Note aux rédactions

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Seaux, ministre de la Justice et de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées dans Les Landes, lundi 28 et mardi 29 octobre 2019


25 octobre 2019

Accompagnement de la réforme

Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice

22 octobre 2019 à l'Ecole Nationale des Greffes


25 octobre 2019

Prévention de la récidive

Un acteur majeur: les SPIP - « Notre ADN, c’est de prévenir la récidive *»

Du 14 au 18 octobre, le ministère de la justice a célébré les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)


25 octobre 2019

Patrimoine du ministère de la justice

Communiqué de presse

Préemption en vente publique d’une œuvre d’art par le ministère de la Justice


24 octobre 2019

Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier

Note aux rédactions

- Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier - Réunion sur la lutte contre les violences faites aux femmes Lieu-dit le Biais, rue de la Ronta, 38077 Saint-Quentin Fallavier Vendredi 25 octobre, de 13h45 à 15h45


23 octobre 2019

Visite du centre de détention de Joux-la-Ville

Note aux rédactions

Centre de détention de Joux-la-Ville 89440 Joux-la-Ville Jeudi 24 octobre, de 10h30 à 12h


23 octobre 2019

Loi relative à la lutte contre la fraude

Communiqué de presse

Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. A l’occasion de ce premier anniversaire, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics se sont rendus à la Direction du ...


 
 
 
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