Réunion de la commission d'exécution des peines du TGI d'Evry
Point d’étape sur les perspectives en matière d’exécution et d’aménagement des peines
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est rendu le jeudi 27 octobre 2011 au tribunal de grande instance d’Evry pour assister à la réunion de la commission élargie d’exécution des peines de la juridiction.
Cette réunion fut l’occasion de mettre en lumière des perspectives encourageantes pour les chaînes d’exécution et d’application des peines. Il est ainsi apparu que chaque entité chargée du bon fonctionnement de ces chaînes proposait au jour le jour des solutions novatrices.
Ainsi, les juges de l’application des peines du tribunal de grande instance d’Evry privilégient les procédures de surveillance électronique de fin de peine et celles simplifiées d’aménagement des peines des détenus qui intègrent des programmes de réinsertion en relation avec des partenaires institutionnels.
Dans un même ordre d’idée, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Essonne développe actuellement une politique de prévention de la récidive pour les personnes condamnées à de courtes peines aménageables. Cela se traduit par seize programmes de prévention sur la récidive, quatre sessions de programmes « courtes peines » et un programme « réussir sa sortie » pour le public jeune avec le concours des missions locales, financés par l’administration pénitentiaire, mais aussi par le SPIP qui mène en la matière une action partenariale riche et diversifiée.
Instance opérationnelle dont la création est préconisée par le guide méthodologique de l’exécution et de l’aménagement des peines de 2009 et par une circulaire du Garde des Sceaux du 29 septembre de la même année, la commission d’exécution des peines, en complément de la conférence régionale sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération qui se réunit deux fois par an, décide des mesures nécessaires à l’amélioration de la célérité de l’exécution des peines en fonction des spécificités locales. Son objectif principal est d’optimiser la communication entre les services chargés de ces questions pour fluidifier le traitement des peines à exécuter. |
