Renforcement de l'axe franco-allemand
dans le domaine de la justice et du droit
Lundi 19 décembre 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a accueilli une délégation allemande composée du directeur des affaires civiles, du directeur des affaires pénales et de la directrice de la procédure du ministère fédéral de la justice allemand. Accompagnés de leurs collaborateurs, ils ont participé à une série de réunions bilatérales sur les projets législatifs actuellement discutés à Bruxelles.
Organisée par les magistrats de liaison français et allemands et par le ministère de la Justice et des Libertés, cette rencontre s'inscrit dans une volonté des deux pays de renforcer l'axe franco-allemand comme moteur de la construction européenne, notamment dans le domaine de la justice et du droit.
Les directeurs allemands ont rencontré leurs homologues français, la directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur des affaires civiles et du Sceau ainsi que les membres du cabinet du ministre, pour identifier les points de convergence entre les positions des deux pays concernant les directives et règlements communautaires actuellement en discussion.
Si des entretiens réguliers ont lieu depuis plusieurs années entre les directeurs et leurs homologues à Paris et à Berlin, cette rencontre sur toute une journée de l'ensemble des directeurs en charge des négociations communautaires a permis de débattre de la plupart des sujets relevant du Conseil Justice, notamment le projet de directive sur l'accès à l'avocat en procédure pénale et le projet de règlement sur le droit commun de la vente.
