L'essor des aménagements de peine
« Grâce à la loi pénitentiaire, ils se sont beaucoup développés »
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendu à Sciences Po, le 3 novembre 2011, pour participer à un colloque consacré à l'aménagement des peines. L'occasion de rappeler que « la loi pénitentiaire fait des aménagements de peine une priorité ».
L'exécution des peines évolue. De nouveaux établissements pénitentiaires sont construits. Les personnes condamnées à de longues peines sont mieux évaluées à l'issue de leur détention. Les aménagements de peine se développent.
Après avoir salué le travail et la collaboration constructive des acteurs (juges de l'application des peines, procureurs et personnels pénitentiaires), Michel Mercier a exposé les efforts déployés afin de développer les aménagements de peine.
Le garde des Sceaux a notamment souligné l'intérêt du placement sous surveillance électronique. Représentant 71% des aménagements de peine, cette mesure « très souple » « préserve la sécurité et favorise la réinsertion ». « Il faut faire de l'aménagement des peines, une réalité de l'exécution » a-t-il conclu.
« La question de la peine, de son sens et de son effectivité sont au cœur de notre débat démocratique » a ajouté le Directeur de l'Administration pénitentiaire, Henri Masse, puis a passé la parole aux universitaires.
Marc Renneville, historien, chercheur associé à l’administration pénitentiaire, a notamment révélé que, depuis le début du XXème siècle, « on réfléchit à des aménagements de peine ».
Quant à Pierrette Poncela, Professeur de droit à Nanterre, elle a rappelé que la loi pénitentiaire a redistribué les pouvoirs entre le juge de l'application des peines, le procureur et le service pénitentiaire d'insertion et de probation. « Il y a une nouvelle répartition des pouvoirs de décision » a-t-elle expliqué. Au 1er octobre 2010, 7 719 personnes bénéficiaient d'un aménagement de peine sous écrou. Elles sont 9 965 au 1er octobre 2011, soit une hausse d’environ 29% depuis un an.
