Le droit continental, un vecteur de compétitivité
« Ce modèle présente d'incomparables atouts »
Droit continental, droit anglo-saxon... il existe dans le monde plusieurs systèmes juridiques. Lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale, le jeudi 27 octobre 2011, Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rappelé les atouts du droit continental, notamment dans le contexte économique actuel.
Prévisibilité, accessibilité, efficacité... le droit continental présente de nombreux avantages. Droit écrit, il permet à chacun d'agir dans un cadre commun, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique. « Cette prévisibilité des rapports juridiques est cruciale dans un contexte d'intense compétitivité économique » a souligné le garde des Sceaux.
L'existence d'un droit écrit et codifié permet également aux citoyens, aux entrepreneurs et aux opérateurs économiques de mieux connaître et donc de mieux faire valoir leurs droits. Fiables et accessibles, les règles juridiques issues du droit continental encouragent l'initiative économique.
En outre, le droit continental a su s'adapter aux défis du marché, conciliant liberté d'entreprendre et régulation économique. « Ce droit repose sur un équilibre entre l'encadrement, nécessaire à la sécurité juridique, et la souplesse, indispensable à l'activité économique » a expliqué le ministre de la Justice.
Un droit influent
Après avoir rappelé l'influence « particulièrement élevée » du droit continental dans les pays qui aujourd'hui réforment leur justice et leur système juridique, Michel Mercier a rappelé la nécessité de le promouvoir. Il s'agit de faire en sorte que les garanties qu'il porte puissent se diffuser plus largement encore et bénéficier au plus grand nombre.
« Défendre le droit continental, c'est évidemment le promouvoir plus largement auprès des instances de la Justice internationale mais c'est aussi porter ses principes auprès des organisations qui élaborent le droit international » a affirmé le garde des Sceaux.
Pour autant, défendre le droit continental, ce n'est pas œuvrer à l'avènement d'un modèle unique ou hégémonique. « Une telle démarche serait parfaitement contraire à l'esprit de ce droit, qui bien au contraire promeut un pluralisme juridique » a insisté Michel Mercier, avant de conclure : « la diversification des sources est une richesse, c'est aussi notre réalité ».
Un débat riche
A l'issue du discours du ministre, une trentaine d'intervenants sont revenus sur les atouts du droit continental, ses enjeux et les outils de promotion. Michel Grimaldi, Professeur d'Université et Président du conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental a précisé l'intérêt d'avoir un droit écrit : « l'existence de règles codifiées permet de rédiger des contrats plus courts et donc moins coûteux ».
Envoi de professeurs français à l'étranger, participation de juristes français à la rédaction de codes, implantation de chaires de droit continental au Japon et en Chine, élaboration d'un index pour mesurer la sécurité juridique, création de bourses pour les meilleurs étudiants étrangers... les initiatives en faveur de la promotion du droit continental sont nombreuses. Face à la concurrence croissante des autres systèmes juridiques, il paraît nécessaire de les développer et de renforcer nos liens avec l'étranger.
