Installation du Conseil national des tribunaux de commerce

Un événement qui s’est déroulé sous l’autorité du ministre de la Justice et des libertés

Le conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) a été installé le 30 novembre 2011 par Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés.
Cet événement est l’occasion de réaliser un focus sur l’organisation et le fonctionnement de ce Conseil.

Une installation réalisée par le ministre de la Justice et des libertés

Lors de son allocution, Michel Mercier a souligné que le CNTC était une "structure de dialogue et de réflexion indispensable à l’évolution de la justice consulaire". Il a par ailleurs indiqué que ce Conseil devrait accomplir un travail approfondi en matière de déontologie et de procédure. Le ministre a enfin formulé le vœu que les travaux du Conseil s’engagent rapidement et que ceux-ci permettent d’envisager les "solutions d’avenir qui renforceront la qualité de la justice rendue aux entreprises et aux entrepreneurs".

Véronique Malbec, Directrice des services judiciaires, a ensuite introduit les travaux. Elle a notamment souligné que l’installation du Conseil était un temps fort pour la Direction des services judiciaires et pour le bureau du droit de l’organisation judiciaire qui assure le secrétariat général du CNTC. Véronique Malbec a par ailleurs indiqué que le travail des commissions constituera le cœur même de la mission du CNTC puisque c’est grâce à lui qu’émergeront des propositions susceptibles de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de la justice consulaire.

Après la remise du rapport d’activité pour 2010, les membres du Conseil ont élu Jean Bois, président du tribunal de commerce de La Rochelle, en qualité de nouveau vice-président.

Présentation du Conseil national des tribunaux de commerce

            Les missions du CNTC

Créé par un décret du 23 septembre 2005 (codifié aux articles R. 721-7 à R. 721-18 du Code de commerce), le CNTC est un organe consultatif placé auprès du ministre de la Justice et des libertés. Il est compétent pour rendre des avis dans trois domaines spécifiques :

• la formation et ladéontologie des juges consulaires,
• l’organisation, lefonctionnement et l’activitédes tribunaux de commerce,
• la compétence et l’implantation des tribunaux de commerce.

Le CNTC peut également émettre des propositions dans les domaines précités et peut en outre, à la demande des chefs de cour ou avec leur accord, procéder à des visites d’information au sein des tribunaux de commerce.

            La composition et le fonctionnement du CNTC

Ce conseil est présidé par le ministre de la Justice et des libertés et composé en outre de dix-neuf membres parmi lesquels, conformément à un décret du 14 juillet 2010, figurent dix représentants de la Justice professionnelle et du monde juridique et économique, ainsi que neuf juges consulaires.

Plus précisément encore, le CNTC comprend cinq membres de droit :

• la Directrice des services judiciaires,
• le Directeur des affaires civiles et du sceau,
• la Directrice des affaires criminelles et des grâces,
• le président de la conférence générale des juges consulaires de France,
• le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Les quatorze autres membres sont désignés par le ministre de la Justice et des libertéspour une durée de quatre années, renouvelable une fois :

• un premier président de cour d’appel,
• un procureur général,
• un membre du Conseil d’Etat,
• deux personnalités qualifiées,
• neuf juges consulaires.

Un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire.

Le CNTC élit, lors de sa première réunion, un vice-président parmi les neuf juges consulaires précités. Il se réunit au moins une fois par an en assemblée générale. Il se réunit également, hors la présence du ministre, afin d’adopter les résolutions qui seront ultérieurement présentées à ce dernier.

Le vice-président coordonne la réalisation des travaux du Conseil qui rend compte de son activité dans un rapport annuel. Le CNTC peut par ailleurs créer en son sein des commissions dont il détermine l’effectif, la composition et la mission.

Le secrétaire général du Conseil est rattaché au Bureau du droit de l'organisation judiciaire (OFJ1) de la Direction des services judiciaires.