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Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de ...
Lundi 31 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, s'est rendue à Bordeaux afin de participer au 106ème congrès des notaires.
Jeudi 27 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, s'est rendue à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire pour remettre les insignes de surveillant pénitentiaire aux 511 élèves de la 177ème promotion de surveillants.
Vendredi 21 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à Lyon afin d'inaugurer l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA), avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Mme Simone Veil, ancienne ...
Lors de sa venue à Bordeaux au 67e congrès de la Fédération des Unions des jeunes avocats, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué l'actuelle réforme de la procédure pénale. L'inscription au calendrier parlementaire de la loi sur ...
Mercredi 3 février, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rencontré Ali Ben Mohsen Fetiss AL-MARRI, procureur Général du Qatar.
A Bordeaux, Michèle Alliot-Marie a assisté à la rentrée solennelle de l'Ecole Nationale de la Magistrature, l'occasion d'évoquer les enjeux et les perspectives du métier de magistrat.
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a présenté ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et a à la presse lors d'une cérémonie à la Chancellerie.
Comme chaque année depuis 2003, le groupe de travail franco-américain en matière de lutte contre le terrorisme, qui se tient alternativement en France et aux Etats-Unis, s’est réunit les 14 et 15 janvier à la Chancellerie sous la présidence de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des ...
Le rapport de la commission Darrois préconisait notamment la création d'un acte contresigné par avocat, suggestion reprise par une proposition de loi du Député Etienne Blanc. Il fallait maintenant préciser la portée de cet acte. C'est désormais chose faite. Le 22 décembre 2009, Michèle ...
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a participé, jeudi 17 décembre, au 25 ème Forum de la Chambre nationale des huissiers de Justice. Le ministre a souligné le rôle essentiel de l'huissier dans la modernisation de la justice et a annoncé ...
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rencontré Iouri Iakovlevitch TCHAIKA, Procureur général de la Fédération de Russie à l'hôtel de Bourvallais.
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rencontré Ibrahim Najjar, ministre libanais de la Justice, en présence de l'ambassadeur libanais Boutros Assaker, le 14 décembre 2009 à la Chancellerie.
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s’est rendue, le 28 septembre, à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) à Roubaix (Nord) puis au Centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais). A cette occasion, la ministre ...
Jeudi 10 septembre 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s'est rendue à Rennes (Ille et Vilaine) au centre pénitentiaire ainsi qu'au Parlement de Bretagne.
Le 28 août 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a effectué son premier déplacement à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) à Bordeaux pour rencontrer les auditeurs de la promotion 2009
Mardi 28 juillet 2009, Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés s'est rendue dans les Bouches du Rhône pour visiter la maison de Justice et du droit (MJD) d'Aubagne et la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille.
Michèle Alliot-Marie, ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s'est rendue, le 10 juillet 2009, à l'Unité Médico Judiciaire (UMJ) pour mineurs victimes de l’hôpital Trousseau. Le ministre a rencontré les personnels puis a participé à une table ronde sur la prise en ...
Le lendemain de leur prise de fonctions, Michèle Alliot-Marie et Jean-Marie Bockel se sont rendus au Palais de Justice de Paris à la rencontre des magistrats et des personnels de la Cour d’appel et du Tribunal de grande instance.
Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Nancy (Meurthe-et-Moselle) mardi 9 juin pour l’inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré, le vendredi 15 mai, les associaitons de la ville de Nancy pour un débat sur l'accès au droit, la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, vendredi 21 novembre 2008, à Avignon dans le quartie Saint-Jean.
Elle y a rencontré les associations de quartier et les habitants sur le thème de l'accès au droit, de l'égalité des chances et de la lutte contre les ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé, mardi 27 janvier 2009, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour des Comptes, en présence de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, se sont rendues le jeudi 25 septembre à Nanterre, pour participer à une rencontre-débat avec les associations de quartier et les habitants sur le thème de la Justice et de ...
Dans le cadre des concertations menées par Rachida DATI dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale et du code pénal, cinq anciens ministres de la Justice ont été invités à la Chancellerie : M. Pascal Clément, Mme Elisabeth Guigou, M. Jacques Toubon, M.Michel Vauzelle, M. Michel Sapin.
Conformément à l'engagement pris lors de la Conférence de Doha en avril 2008, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Ali El-Marri, Procureur général de l'Etat du Qatar, ont signé, mardi 16 décembre 2008, à la Chancellerie, un accord portant création à Doha d'un secrétariat ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, vendredi 5 décembre 2008, à l'Ecole nationale des greffes (ENG) de Dijon, pour rencontrer et discuter avec l'ensemble des membres de l'Ecole, les fonctionnaires, les représentants des organisations professionnelles, et aussi bien ...
Ne pouvant se rendre à la rentrée solennelle du Barreau de Paris, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a convié à un échange informel, jeudi 4 décembre, l'ensemble des membres du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris ainsi que les Secrétaires de la Conférence du stage 2008 et ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au Havre le 31 octobre, accompagnée de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Invitées par les associations de quartiers au sein de l'Espace Public Miltimédia de l'Atrium, les deux femmes ont ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, vendredi 21 novembre 2008, à Avignon, pour visiter une entreprise en difficulté et participer au Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires de France. L'occasion de présenter les principales mesures de la ...
Rachida Dati inaugure le premier Point d’accès au droit ouvert dans un centre de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) à la Garenne-Colombe
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, lundi 27 octobre 2008, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis pour inaugurer un bâtiment récemment rénové. L'occasion de souligner que « notre système pénitentiaire est en pleine transformation », qu'il s'adapte « aux ...
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union Européenne, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, jeudi 23 octobre 2008, à la Sorbonne, pour ouvrir le colloque « Quel droit européen des contrats pour l'Union Européenne ? ». Organisé en partenariat avec ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, vendredi 17 octobre 2008, à Lille pour participer à la convention nationale de avocats. L'occasion de souligner les réformes engagées depuis mai 2007 afin de rénover la Justice.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, vendredi 17 octobre 2008, à l'Assemblée Nationale, pour ouvrir le colloque organisé par le député Jean-Paul Garraud (magistrat et auteur en 2006 d'un rapport parlementaire « Réponses à la dangerosité »), en partenariat avec ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 13 octobre à la Cour d'appel de Douai (Nord) pour intervenir sur les aménagements de peines. L'occasion d'annoncer l'élargissement de l'expérience du placement sous surveillance électronique (PSE) pour les détenus en fin ...
Suite au suicide d’un mineur à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue sur place le jeudi 9 octobre afin de rencontrer le personnel pénitentiaire, les magistrats, les membres de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue mercredi 17 septembre à Roubaix (Nord-pas-de-Calais) pour visiter une maison de Justice et du droit (MJD). L'occasion d'échanger avec ses responsables et les partenaires de la MJD. Peu après, le Garde des Sceaux a participé à une ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue pendant trois jours dans les territoires palestiniens et en Israël. Le Garde des Sceaux a visité plusieurs lieux saints et rencontrer les plus hauts responsables palestiniens et israéliens.
Suite au décès par homicide d'un détenu le 10 septembre à la Maison d'arrêt de Rouen, le Garde des Sceaux, ministre de la justice s'est rendu sur place, jeudi 18 septembre.
Le Garde des Sceaux a rencontré l’ensemble des personnels et donné de nouvelles instructions.
Elle a tenu à rappeler ...
Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au Centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne), où elle a signé une convention pour l’évaluation des prises en charge en centre éducatif fermé.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Argenteuil le 13 septembre, accompagnée de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Invitées par les associations de quartiers, les deux femmes se sont rendues sur le terrain afin d'expliquer aux ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, se sont rendues jeudi 11 septembre à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour visiter plusieurs logements sous le coup d'un arrêté « d'insalubrité ». Les deux ministres ont également ...
"Nous avançons dans la lutte contre la criminalité organisée, dans la lutte contre la corruption, mais également dans l'organisation et la réforme du système judiciaire"
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé aux libres échanges organisés par l’Institut Montaigne, le mercredi 3 septembre, sur le thème « Prison : machine à récidiver ou machine à réinsérer ? »
Rachida Dati s’est rendue le 4 septembre au centre éducatif fermé de Liévin, l’un des cinq CEF qui expérimente le renforcement du volet santé de ses prises en charge.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé lundi 1er septembre à la session plénière du Parlement européen sur l'avenir d'Eurojust. A cette occasion, le Garde des Sceaux a rappelé la nécessité de « lutter ensemble » contre la criminalité européenne.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rendu visite mardi 2 septembre aux jeunes détenus de Fleury-Mérogis qui faisaient leur rentrée scolaire. L'occasion de saluer l'action de l'unité pédagogique et, de façon plus générale, d'encourager le travail réalisé en vue de la ...
Dans le cadre de la présentation du projet de loi pénitentiaire, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 29 août à Metz pour visiter le centre de peines aménagées et la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, deux sites pilotes en France pour l'application des règles ...
