Ministère de la Justice
 
 

06 juin 2014

Semaine du lundi 9 au vendredi 13 juin 2014

Agenda de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mardi 10 juin

10h00       Déplacement à la Maison d’arrêt de la Santé – Paris 14ème

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

16h00        Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines – Assemblée nationale

 

Mercredi 11 juin

10h00        Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30        Remise des « 40 propositions pour un droit des victimes en mouvement » par Madame Michèle de KERCKHOVE, Présidente de l’Inavem – Chancellerie

21h30        Discussion de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive – Assemblée nationale

 

Jeudi 12 juin

11h00        Réunion des Ministres et Secrétaires d’Etat – Hôtel de Matignon

17h30       Conclusion du colloque « L’écriture de la Loi »  – Sénat

 

 

Contacts presse – Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

 
 
 
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