Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

31 octobre 2013

Semaine du lundi 4 au mercredi 6 novembre 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 4 novembre

10h00      Ouverture de la Journée consacrée à l’aide aux victimes « La victime dans le processus judiciaire : quelle place, quels enjeux » – Chancellerie

Après-midi

Déplacement à la Cour d’appel d’Orléans (Loiret)

Juridictions du 21ème siècle, dématérialisation et nouvelles technologies

 

Mardi 5 novembre

11h30        Entretien avec Madame Simonetta SOMMARUGA, Conseillère fédérale, cheffe du Département fédéral de justice et police de Suisse – Chancellerie

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

16h00        Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière  et sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier – Assemblée nationale

A partir de 21h30 Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 – Assemblée nationale

 

Mercredi 6 novembre

10h00        Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30        Audition devant la commission des Affaires européennes – Assemblée nationale

18h30        Présentation du rapport d’information relatif à la justice de première instance par Madame Virginie KLES, sénateur d’Ille-et-Vilaine et Monsieur Yves DETRAINE, sénateur de la Marne – Chancellerie

 

 

Contacts presse – Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |