Ministère de la Justice
 
 

24 mai 2013

Semaine du lundi 27 au vendredi 31 mai 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 27 mai

15h00      Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la Justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France – Sénat

20h30     Diner de l'assemblée générale de l'association ACA-Europe - Chancellerie

     

Mardi 28 mai

15h00     Questions d’actualité – Assemblée nationale

17h00      Discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature – Assemblée nationale

21h30      Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature – Assemblée nationale

 

Mercredi 29 mai

10h00    Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00     Questions d’actualité – Assemblée nationale

21h30      Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature – Assemblée nationale

 

Jeudi 30 mai

09h30     Discussion du projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique – Assemblée nationale

14h30     Suite de la discussion du projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique – Assemblée nationale

 

Vendredi 31 mai

11h30      Visite de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et remise de décorations - IGSJ

15h00      Remise du rapport de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice  (IHEJ) -Chancellerie

 

 

 
 
 
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