Ministère de la Justice
 
 

28 juin 2013

Semaine du lundi 1er au vendredi 5 juillet 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

 

Lundi 1er juillet

 

18h30     Entretien avec Monsieur Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Chancellerie

 

Mardi 2 juillet

 

10h30     « Bourse Philippe Zoummeroff » – Chancellerie

 

15h00     Audition sur le projet de loi fraude fiscale devant la commission des lois – Sénat

 

Mercredi 3 juillet

 

09h30    Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

 

15h45      Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique – Sénat

 

21h30      Suite du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique – Sénat

 

 

Jeudi 4 juillet

 

09h30     Suite du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique – Sénat

 

15h00     Questions d’actualité – Sénat

 

18h30     Entretien « réforme pénale » avec Monsieur Alain TOURNIER – Chancellerie

 

Vendredi 5 juillet

10h00     Visite du Service d’insertion et de probation (SPIP) de Melun

 
 
 
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