Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

14 juin 2013

Semaine du lundi 17 au vendredi 21 juin 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

 

Lundi 17 juin

Déplacement à Lyon

109ème Congrès des notaires

 

Mardi 18 juin

10h30     Audition par le groupe UDI sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public – Sénat

11h45    Audition par le groupe CRC sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi relatif aux attributions du Garde des sceaux et des magistrats du ministère public - Sénat

15h00     Questions d’actualité – Assemblée nationale

 

Mercredi 19 juin

10h00    Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

11H45    Remise du rapport DUCOS par Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Troyes - Chancellerie

15h00     Questions d’actualité – Assemblée nationale

 

Jeudi 20 juin

Matin

Déplacement à Roubaix

28ème édition des Assises nationales des Associations d’aide aux victimes sur le thème :

« Confiance numérique et Cyber-Victimes »

15h00      Discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Assemblée nationale

21h30     Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier et discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Assemblée nationale

 

 

 

 
 
 
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