Ministère de la Justice
 
 

10 mai 2013

Semaine du lundi 13 au vendredi 17 mai 2013

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

Lundi 13 mai

Journée

Déplacement à Lyon avec Monsieur Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

« Premier bilan des ZSP »

Mardi 14 mai

11h30      Signature du protocole UFAP – Chancellerie

15h00     Questions d’actualité – Assemblée nationale

18h30      Entretien avec Monsieur Pierre TRUCHE, président de l’association française pour l’Histoire de la Justice – Chancellerie

Mercredi 15 mai

08h45    Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

10h30    Entretien avec Monsieur Dominique RAIMBOURG, député de la Loire-Atlantique  – Chancellerie

12h00     Cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 – Chancellerie

15h00     Questions d’actualité – Assemblée nationale

16h00     Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France – Assemblée nationale

21h30     Suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France – Assemblée nationale

Jeudi 16 mai

09h00     Discussion de la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil – Sénat

Discussion de la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation - Assemblée nationale

20h00     Réception à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre l’homophobie – Ministère des droits des femmes

Vendredi 17 mai

Journée

Déplacement à Istres et à Lyon

 

Le programme détaillé sera transmis ultérieurement

 

 
 
 
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