Ministère de la Justice
 
 

02 novembre 2018

Semaine du 5 novembre 2018

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

 

Lundi 5 novembre

8h20             Invitée de la Matinale de France Inter

10h00           Déplacement sur les majeurs protégés avec Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées – Foyer d’Accueil Médicalisé de Nanteuil-les-Meaux (77)

 17h00              Clôture avec Sir Julian KING, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité, des Assises européennes des associations d’aide aux victimes – Mairie de Paris

18h00           Conférence européenne contre le terrorisme – Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème

20h30            Conférence de presse à l'issue de la conférence européenne en présence des ministres européens de la justice participants – Chancellerie

 

 Mardi 6 novembre

 08h30           Audition et discussion générale par la commission des lois des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 15h00           Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

 

Mercredi 7 novembre

 09h00            Examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions  - Assemblée nationale

 16h00            Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

17h30             Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

 21h30            Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

 

 Jeudi 8 novembre

 09h30           Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

 14h30           Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

 

Vendredi 9 novembre

09h30            Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

14h30            Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

 

Dimanche 11 novembre

 11h00           Cérémonie internationale du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 – Arc de Triomphe

 

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