Ministère de la Justice
 
 

03 décembre 2016

Semaine du 5 décembre 2016

Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

Lundi 5 décembre

Après-midi     Déplacement à Dijon (21) pour la prestation de serment des greffiers de l’Ecole Nationale des Greffes (cf note aux rédactions)

 

Mardi 6 décembre

12h00              Remise du rapport de la Commission de suivi de la détention provisoire par son président Monsieur Bruno Aubusson de Cavarlay et par Monsieur Dominique RAIMBOURG, Président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale – Chancellerie

15h00               Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30               Présentation à la Commission des lois de l’Assemblée nationale du rapport sur la mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales

 

Mercredi 7 décembre

09h15              Conseil restreint de défense et de sécurité nationale – Palais de l’Elysée

10h00              Conseil des Ministres – Palais de l’Elysée

15h00               Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

 

Jeudi   8 décembre

Matin                Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) – Bruxelles

15h00               32ème forum des Huissiers de Justice - Hôtel the Westin, Paris 1er

 

Vendredi 9 décembre

Journée           Déplacement à Marseille (13) pour le Congrès national des juges consulaires de France au Tribunal de commerce et l’installation de Madame Isabelle GORCE au Tribunal de grande instance.

Visite du centre pénitentiaire des Baumettes et inauguration du centre pénitentiaire des Baumettes 2

(Détails à venir)

 

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