Ministère de la Justice
 
 

16 novembre 2018

Semaine du 19 novembre 2018

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

 

Lundi 19 novembre

Matin                    Déplacement à la ferme pédagogique de la Butte Pinson à Montmagny (95)         (Cf. Note aux rédactions)

14h45                    Intervention à la Convention nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires – Pavillon Vendôme – Paris 1er

16h00                  Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

21h30                    Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 

Mardi 20 novembre

12h00             Questions orales sans débat – Assemblée nationale

15h00             Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30                  Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

21h30              Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 

Mercredi 21 novembre

09h00              Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée

10h00              Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00              Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30                   Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

21h30               Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 

 Jeudi 22 novembre

 09h30                   Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 15h00                   Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 21h30              Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 

 Vendredi 23 novembre

08h30            Café d’ouverture de l’Assemblée générale de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance – TGI de Paris Les Batignolles, Paris 17ème                      

 09h30                   Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 15h00                   Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 21h30              Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale 

 

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