Ministère de la Justice
 
 

13 décembre 2019

Semaine du 16 décembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

 

Lundi 16 décembre

11h30 Conclusion des travaux de l'Assemblée générale des tribunaux de commerce Chancellerie

18h45 Cérémonie d'installation de l'œuvre de Jean DUPAS - Chancellerie

 

Mardi 17 décembre

13h00   Déjeuner en présence d’Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, de Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat, avec Alain MILON, Président de la commission spéciale, Olivier HENNO, Corinne IMBERT, Bernard JOMIER et Muriel JOURDA, rapporteurs de la commission spéciale bioéthique au Sénat - Ministère des Solidarités et de la Santé

16h00 Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Sénat

 

Mercredi 18 décembre

08h00 Comité de prévention de la torture - Chancellerie

09h00 Conseil restreint de Défense - Palais de l'Elysée

10h00 Conseil des ministres - Palais de l'Elysée

14h00 Arbre de Noël des enfants du personnel du ministère - Ministère de la Justice, Site Olympe de Gouges, Paris 19ème

15h00 Questions d'actualité au Gouvernement - Sénat

16h30 Audition par la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Sénat

17h30 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Sénat

18h45 Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Sénat

21h30 Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Sénat

 

Jeudi 19 décembre

10h00 Entretien avec Monsieur Mohamed BEN ABDELKADER ministre de la Justice du Royaume du Maroc - Chancellerie

 

Vendredi 20 décembre

08h00 Petit-déjeuner avec Monsieur Didier PARIS, député de la Côte-d'Or et Monsieur Xavier BRETON, député de l'Ain - Chancellerie

14h30 Intervention devant la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance - Cour d'appel de Paris

 

 

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