Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 
 

11 juillet 2014

Semaine du 14 juillet au 17 juillet 2014

Agenda de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

Lundi 14 juillet

 

Cérémonie du 14 juillet – Avenue des Champs Elysée

 

Mardi 15 juillet

 

11h00        Signature du protocole « réforme statutaire des greffiers » en présence des organisations syndicales – Chancellerie

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée Nationale

             

Mercredi 16 juillet

 

10h00        Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

14h30        Audience solennelle d’installation du premier président de la Cour de cassation en présence de Monsieur le Président de la République – Cour de cassation

16h15        Remise du rapport sur l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle  par Monsieur Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation – Chancellerie

21h30        Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive – Assemblée nationale

 

Jeudi 17 juillet

 

09h30        Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive - Sénat

15h00        Questions au Gouvernement – Sénat

 

 

Contacts presse – Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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