Ministère de la Justice
 
 

11 juillet 2014

Semaine du 14 juillet au 17 juillet 2014

Agenda de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

 

Lundi 14 juillet

 

Cérémonie du 14 juillet – Avenue des Champs Elysée

 

Mardi 15 juillet

 

11h00        Signature du protocole « réforme statutaire des greffiers » en présence des organisations syndicales – Chancellerie

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée Nationale

             

Mercredi 16 juillet

 

10h00        Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

14h30        Audience solennelle d’installation du premier président de la Cour de cassation en présence de Monsieur le Président de la République – Cour de cassation

16h15        Remise du rapport sur l’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du 21ème siècle  par Monsieur Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation – Chancellerie

21h30        Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive – Assemblée nationale

 

Jeudi 17 juillet

 

09h30        Lecture conclusive de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive - Sénat

15h00        Questions au Gouvernement – Sénat

 

 

Contacts presse – Cabinet de la garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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