Ministère de la Justice
 
 

11 octobre 2016

Semaine du 10 octobre 2016

Agenda prévisionnel de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lundi 10 octobre

Journée          Participation à la Journée nationale des Portes ouvertes de la Protection judiciaire de la jeunesse – Finistère

 

Mardi 11 octobre

 09h00              Réunion avec les Procureurs généraux et les Procureurs, Retours d’Expérience attentats – Cour d’appel de Paris

15h00              Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

17h30              Entretien avec des élus d’Agen à propos de la situation de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire –  Chancellerie

 

Mercredi 12 octobre

 09h15              Conseil restreint de défense et de sécurité nationale – Palais de l’Elysée

 10h00              Conseil des Ministres – Palais de l’Elysée

 15h00              Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

16h00              Lecture définitive du Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle #J21 – Assemblée nationale

20h00              Dîner avec Monsieur Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel – Chancellerie

 

Jeudi 13 octobre

  09h30              Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) renforçant la lutte contre le terrorisme – Assemblée nationale

  11h30              Examen de la Proposition de loi (inscrite par le groupe Les Républicains) pénalisant la prédication subversive – Assemblée nationale

14h00              Intervention au Séminaire des cadres de la Protection judiciaire de la jeunesse – Conservatoire National des Arts et Métiers - Paris 3ème

16h15              Examen de la Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale – Sénat

 

Vendredi 14 octobre

 11h00              Cérémonie d’hommage aux victimes de l’attentat de Nice – Nice

16h30               Congrès annuel des avocats, 2ème édition, « L'avocat, le secret et la transparence » – Grande Arche de la Défense

 

 

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

 01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

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