Ministère de la Justice
 

Liste des articles

06 octobre 2017

DP Chantiers de la justice

Chantiers de la justice

Dossier de presse


06 octobre 2017

DP Chantiers de la Justice

Chantiers de la justice

Dossier de presse


28 septembre 2017

DP budget 2018

Budget 2018 pour la Justice

Dossier de presse


01 juin 2017

dp

Moralisation de la vie publique

Dossier de presse

Moralisation de la vie publique : pour redonner confiance dans la vie démocratique !


04 avril 2017

Pour une politique pénitentiaire ambitieuse

Réponse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice à Jean-René Lecerf

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.


04 avril 2017

Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.


13 mars 2017

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Dossier de presse

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 ...


03 mars 2017

Nouvelle organisation des extractions judiciaires

Dossier de presse du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur

Les extractions judiciaires sont les déplacements des personnes détenues ordonnés par l'autorité judiciaire ; les difficultés d'exécution depuis 2010 ont conduit le Gouvernement à réorganiser le dispositif.


23 février 2017

Plan encellulement individuel

Bilan des recherches foncières

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes ...


21 février 2017

Charte nationale de l'accès au droit

« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »

Mardi 21 février 2017, à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, et sept associations et fédérations (Droits d’urgence, les Restaurants du cœur, le Secours catholique, la fondation Abbé Pierre, ATD quart monde, la Cimade et le RENADEM) ont signé la première ...


17 février 2017

L'Administration pénitentiaire recrute

Dossier de presse

2500 surveillants pénitentiaires recrutés en 2016, 2500 postes ouverts en 2017 : l'administration pénitentiaire poursuit sa politique de recrutement massif. Jusqu'au lundi 6 mars 2017, les candidats peuvent s'inscrire au concours de surveillant pénitentiaire sur www.devenirsurveillant.fr.


10 février 2017

Service d'accueil unique du justiciable

Plaquette

Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le service d'accueil unique du justiciable est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes du territoire.


 
 
 
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